Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

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Bancassureur

On parle de bancassureur pour désigner un groupe d’entreprises dont l’activité principale  porte sur les opérations de banque et qui est également habilité à exercer l’intermédiation en assurance.

Certaines entreprises du groupe peuvent également disposer d’agrément en qualité d’entreprises d’assurance.

Banque à distance (services de)

Ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et utilisant les nouvelles technologies (Internet, téléphone…) pour réaliser à distance – tout ou partie – des opérations sur le compte bancaire.

On parle également de banque en ligne.

Banque (nom commun - une banque)

Catégorie d’établissements de crédit autorisée par la loi à réaliser toutes les opérations de banque.

Les opérations de banque comprennent la collecte des fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit et l’offre de services bancaires de paiement (dont la délivrance de chéquiers).

Bénéficiaire acceptant

Voir acceptation du bénéficiaire

Bénéficiaire d'un chèque

Personne qui endosse le chèque.

Bénéficiaire d'une assurance vie

Personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat.

En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur/l’adhérent.

Le bénéficiaire en cas de décès est désigné, nommément ou non, par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour les contrats collectifs) dans la partie du contrat intitulée clause bénéficiaire.

Toute personne physique ou morale qui pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut s'adresser à l’AGIRA.

Blocage (ou opposition) carte à l'initiative du client

Opération par laquelle le titulaire de la carte demande son blocage à sa banque ou l’établissement de paiement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte (utilisation frauduleuse du numéro de carte). Le titulaire de la carte doit formuler sa demande par tout moyen mis à sa disposition par la banque et la confirmer par courrier.

Aucun autre motif ne peut être retenu pour demander une opposition.

Bonus/Malus

Réduction (bonus) ou majoration (malus) du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Le niveau du bonus ou malus dépend du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa responsabilité dans des accidents.

Bureau Central de Tarification (BCT)

Pour certaines assurances obligatoires (pour les particuliers, responsabilité civile automobile, responsabilité civile locative, assurance dommages ouvrages, catastrophes naturelles), il a été créé un Bureau central de tarification. Il peut être saisi par les assurés à qui un refus d’assurance a été opposé par un ou des assureurs.

Les modalités pour saisir le BCT sont présentées sur son site www.bureaucentraldetarification.com.fr