Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Cap de taux (ou taux plafond ou butoir de taux)

Taux d'intérêt d'un prêt dont l'évolution à la hausse est limité, par exemple plus ou moins 2%. Les conditions d'évolution du taux d'intérêt sont définies par le contrat.

Carte à débit différé

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date convenue, généralement en fin de mois. Elle permet également d'effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Carte Bancaire

Moyen de paiement prenant la forme d'une carte émise par un établissement de crédit ou un établissement de paiement et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec lui, d'effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance...).

Un contrat-cadre de services de paiement ou la convention de compte de dépôt définit les conditions d'utilisation de la carte.

Carte co-brandée (carte co-marquée)

Carte de paiement émise par une banque ou un établissement de paiement en partenariat avec une enseigne commerciale. Elle permet de régler les achats chez tous les commerçants (pas seulement ceux de l'enseigne).

Cette carte reproduit la marque de l'enseigne et pourra donner des avantages spécifiques au titulaire de la carte.

La carte peut être assortie, au choix du client :

  • Soit d'un paiement au comptant ; les montants des achats sont alors débités mensuellement en une fois sur le compte ;
  • Soit d'un paiement à crédit sous la forme d'un crédit renouvelable ; les opérations de paiement sont imputées sur le montant du crédit renouvelable.

On parle dans certains cas de carte privative. La carte privative est une carte co-brandée, mais utilisable uniquement auprès d'une seule enseigne, ou auprès d'un nombre limité d'enseignes.

Carte de crédit

Carte permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d'effectuer des retraits au moyen d'un crédit préalablement et contractuellement défini avec un établissement de crédit.

La carte de crédit est associée à un crédit renouvelable. Les opérations de retraits et de paiement ne sont pas enregistrées au débit du compte mais imputées sur le montant de crédit renouvelable.

Carte de paiement

Carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement qui permet d'effectuer des paiements chez un commerçant ou à distance et des retraits d'espèces dans les automates. La carte de paiement peut être nationale ou internationale.

Il existe plusieurs types de cartes de paiement : carte de paiement à débit immédiat, carte de paiement à autorisation systématique (CPAS) et carte de paiement à débit différé.

Carte de retrait

Carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement permettant d'effectuer exclusivement des retraits d'espèces dans des automates (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à une seule banque ou à un seul établissement de paiement ou à une seule agence bancaire. Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque carte.

Caution

Engagement pris par une personne de se substituer au débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette.

Certificat coopératif d’investissement (CCI)

Titre de propriété coté en bourse, qui ne peut être émis que par des sociétés mutualistes ou coopératives. Ce titre ne donne pas de droit de vote aux assemblées générales. Son détenteur dispose en revanche d'un droit au paiement d'une rémunération. La valeur d'un CCI peut évoluer à la hausse ou à la baisse.

CFD

Un CFD - Contract For Difference - est un produit financier permettant de profiter des variations à la hausse comme à la baisse du cours d'une valeur (une action, une devise, une matière première…) sans devoir l’acheter. L’investisseur perçoit (gain) ou doit payer (perte) la différence entre le prix de départ et le prix à la revente du CFD.
Tout savoir sur le Forex

Change manuel

Opération qui consiste à convertir des billets de banque d'une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d'une commission de change.

Chèque

Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d'un compte donne l'ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.

La provision doit toujours être disponible lors de l'émission du chèque et maintenue jusqu'à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur).
La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
Dès la remise ou l'envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l'encaissement.

Chèque de banque

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d'achats de montant élevé.

Chèque de voyage (ou traveller’s cheque)

Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l'étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Chèque sans provision

Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. S'il ne régularise pas sa situation, l'émetteur se voit interdit d'émettre des chèques.
On parle également de chèque impayé.

Clause bénéficiaire

Clause du contrat d'assurance-vie dans laquelle le souscripteur, pour les contrats individuels, ou l'adhérent, pour les contrats collectifs, précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s'effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire ou par d'autres moyens, comme par testament.
Voir "acceptation du bénéficiaire".

Clôture de compte

Comme tous les contrats, un compte peut être dénoncé, c'est-à-dire clôturé ou fermé, sans fournir de motifs, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties (le client ou la banque). La clôture du compte est une opération gratuite. Les modalités de clôture, dont les délais de préavis, sont précisées dans la convention de compte.

Si le compte n'enregistre pas d'opérations depuis plus de 10 ans, le compte peut être clos par la banque.
Si le compte est un compte joint, il ne peut être fermé ou clôturé qu'avec l'accord et la signature de tous les cotitulaires du compte.

Coefficient de réduction/majoration

Voir "Bonus / Malus"

Co-emprunteurs

Personnes signant collectivement un contrat de prêt. Chacun est responsable du remboursement de l'intégralité de l'emprunt.

Commission de mouvement

Concerne les placements collectifs (OPCVM, FCP, SICAV…). Commission facturée à l’OPC (organisme de placement collectif) sur toutes les opérations effectuées sur le portefeuille (achat et vente d’actions, par exemple). Ces frais sont directement déduits de la valeur liquidative (la valeur d’une part), qui est publiée nette de frais.

Dossier sur les frais des placements financiers

Commission de rachat

Frais susceptibles d'être payés lors de la vente (rachat) de parts ou d'actions d'OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant racheté.

La commission de rachat est également appelée droit de sortie.

Commission de souscription

Frais payés par le souscripteur lors de l'achat (souscription) de parts ou d'actions d'OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant souscrit.

La commission de souscription est également appelée droit d'entrée.

Commission de souscription ou « droit d'entrée »

Concerne les placements en OPC (organisme de placement collectif : OPCVM, FCP, SICAV…). Montant, généralement exprimé en pourcentage, que l’investisseur en OPC doit payer à chaque fois qu’il achète des parts. Ces frais diminuent le montant l’investissement initial.

Commission sur ordres de bourse

Frais prélevés par l'intermédiaire financier lors de l'exécution d'un ordre de bourse.
Le montant de ces frais est détaillé dans les guides tarifaires des intermédiaires.

Compte à terme

Compte de dépôt sur lequel les fonds sont bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription. Les intérêts versés sont assujettis à l'impôt et aux prélèvements sociaux. On parle aussi de dépôt à terme (DAT).

Compte bloqué

Compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d'une opération de saisie (arrêt) sur le compte.

Compte courant bloqué (CCB)

Compte recevant uniquement les primes de participation des salariés bloquées 5 ans et affectées par l'entreprise au financement de ses investissements en contrepartie d'une rémunération sous forme d'un taux d'intérêt.

Un accord de participation ne peut proposer l'ouverture d'un compte courant bloqué sans proposer aux salariés de placer leurs avoirs dans le cadre d'un PEE.

Compte de dépôt

Compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C'est sur ce compte qu'un client dispose en général d'une carte bancaire et/ou d'un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.
On parle également de compte bancaire, compte chèque, compte à vue. Le terme "compte courant" est également utilisé mais de façon impropre.

Compte de paiement

Compte ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement (PSP). Il peut s'agir :

  • d'un compte bancaire ouvert dans un établissement de crédit ;
  • d'un compte ouvert dans un établissement de paiement. Ce compte est alors utilisé exclusivement pour la réalisation d'opérations de paiement et ne peut être débiteur.

 

À noter : les comptes d'épargne ne sont pas des comptes de paiement.

Compte d’épargne logement (CEL)

Produit d'épargne réglementée qui permet, à l'issue d'une période minimale d'épargne, d'obtenir un prêt pour le financement de dépenses destinées à l'habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination.

Le montant du prêt est déterminé en fonction du montant et de la durée de l'épargne. Le taux d'intérêt du prêt est fixé par les pouvoirs publics. La rémunération du CEL est composée d'un taux d'intérêt et d'une prime d'État, cette dernière n'est versée que s'il y a réalisation d'un prêt.
Les fonds versés sur un CEL sont disponibles à tout moment.

Compte indivis

Compte collectif ouvert au nom de plusieurs personnes. L'accord et la signature de tous les cotitulaires sont nécessaires pour réaliser les opérations sur le compte (sans solidarité active).

Compte joint

Compte collectif ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes sans nécessairement de lien de parenté ou d'alliance entre elles, appelées cotitulaires. Toute ouverture d'un compte joint donne lieu obligatoirement à la signature d'une convention de compte par les cotitulaires.

Chacun des cotitulaires peut faire fonctionner le compte seul - exactement comme s'il était le seul titulaire - et réaliser ainsi toute opération tant au débit qu'au crédit, notamment dépôt et retrait de fonds, remises de chèques à l'encaissement, virements, autorisations de prélèvement...

Solidarité dans un compte joint
L'ouverture d'un compte joint entraîne une obligation contractuelle, définie dans la convention de compte : chaque cotitulaire est solidaire des opérations initiées sur le compte par le ou les cotitulaire (s) :

 

  • solidarité active : chacun des cotitulaires dispose de l'intégralité des fonds déposés sur le compte(articles 1197 et suivants du Code civil) ;
  • solidarité passive : chacun des cotitulaires engage l'autre pour toutes les sommes dues à la banque(article 1200 du Code civil). Si le compte joint devient débiteur, les cotitulaires sont solidairement tenus vis-à-vis de la banque au règlement intégral du solde débiteur, des intérêts et des frais.

Dénonciation et désolidarisation
Les cotitulaires peuvent décider, à tout moment, de mettre fin au fonctionnement du compte joint (dénonciation) et au principe de solidarité.

Compte sur livret

Voir "Livret bancaire".

Compte titre

Compte sur lequel sont inscrits les instruments financiers (actions, obligations, OPCVM...) détenus par le titulaire du compte.
Le compte titres n'enregistre pas de mouvements de liquidités ; ces mouvements (débits pour achat des titres, crédits suite à la vente des titres, paiement de dividendes...) sont enregistrés sur le compte espèces du titulaire.

Conditions générales

Document, qui regroupe l'ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l'assuré et de l'assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières.
Les conditions générales sont également appelées dispositions générales.

Conditions particulières

Document complétant les conditions générales qui précise la situation et les choix de l'assuré (risque souscrit, renseignements concernant l'assuré, garanties choisies, cotisation, durée du contrat...).
Les conditions particulières sont également appelées dispositions particulières.

Conditions tarifaires

Prix des prestations et des services bancaires. La tarification liée au compte et aux services de paiement est détaillée dans la convention de compte ou dans le contrat-cadre de services. Les conditions tarifaires sont disponibles en agence (sous forme d'un dépliant et d'affichage) et sur Internet.

Conseil écrit (assurance)

En assurance-vie : depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009 (applicable au 1er juillet 2010), document écrit reprenant les exigences et les besoins d'un client, en tenant compte de ses connaissances des marchés financiers. Ce document est délivré par toute entreprise d'assurance et/ou intermédiaire en assurance et il est généralement signé par le client.

Contrats d'assurance autres qu'assurance-vie : document obligatoirement remis par tout intermédiaire en assurance reprenant les raisons qui motivent le conseil fourni par l'intermédiaire pour le produit d'assurance proposé. Ce document est généralement signé par le client.

Consolidation

La consolidation, dans le domaine médical, signifie la stabilisation de votre état de santé.Ce qui signifie que celui-ci n’est a priori plus susceptible d’évoluer à court ou moyen terme.

Attention, il ne faut pas confondre la consolidation avec la guérison. En cas de guérison, votre état de santé est stabilisé et il ne vous reste plus aucune séquelle.

Constat amiable

Le constat amiable est un moyen de preuve qui permet aux conducteurs impliqués dans un accident de la circulation de décrire les circonstances de sa survenance afin de permettre à chaque assureur d’apprécier la responsabilité de son assuré et les modalités d’indemnisation.

Constructeur

Celui qui participe à la construction de l’ouvrage et qui agit à la demande du maître d’ouvrage. Il peut s’agir d’un architecte, une entreprise du bâtiment, un technicien, un promoteur immobilier, ou toute personne qui fait construire un ouvrage puis le vend. Le constructeur peut enfin être le mandataire du propriétaire de l’ouvrage.

Contrat à capital variable

Voir "Contrat en unités de compte".

Contrat-cadre de services de paiement

Toute ouverture d'un compte auprès d'un établissement de paiement par un particulier donne lieu obligatoirement à la signature d'un contrat-cadre de services de paiement.
Le contrat précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte, uniquement pour la réalisation d'opérations de paiement, ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties :

 

  • les conditions d'ouverture, et de clôture,
  • les coordonnées du compte identifiées par un RIB, un code IBAN et un code BIC,
  • les services de paiement fournis,
  • la délivrance de moyens de paiement (carte, virement, prélèvement...),
  • la possibilité d'établir une procuration à un tiers,
  • l'envoi d'un relevé de compte mensuel des opérations de paiement,
  • les conditions tarifaires (frais),
  • le secret professionnel,
  • la médiation,
  • les incidents de fonctionnement du compte et les incidents de paiement,
  • etc.

Le compte ouvert auprès d'un établissement de paiement peut être un compte joint.
Toute modification du contrat par l'établissement de paiement, y compris les conditions tarifaires, doit être communiquée au(x) titulaire(s) du compte au moins 2 mois avant sa date d'entrée en vigueur.

Contrat d'assurance

Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières.
On parle aussi de police d'assurance.

Contrat d’assurance de groupe ou contrat collectif d’assurance

Contrat souscrit par une personne morale, ou par un chef d'entreprise, appelé "souscripteur", au profit d'un groupe d'adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires.
Le contrat d'assurance pourra être modifié entre le souscripteur et l'assureur sans avoir à solliciter l'accord individuel des adhérents.

Contrat d'assurance vie

Un contrat d’assurance vie est un contrat d’assurance dont l’exécution a pour trait distinctif de dépendre de la durée de la vie humaine. En contrepartie des primes payées par le preneur d’assurance (le souscripteur ou l’adhérent selon la nature individuelle ou collective du contrat), l’assureur s’engage, à verser un capital (ou une rente) à une ou plusieurs personnes déterminées (le ou les bénéficiaires) lorsque survient l’évènement déclencheur de la garantie, soit le décès de l’assuré, soit au contraire la survie de ce dernier à une date donnée.
Les contrats d'assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique. Les contrats peuvent être individuels ou collectifs.

Contrat diversifié

Contrat d'assurance-vie ayant une construction technique particulière.Les contrats diversifiés peuvent ainsi bénéficier ou non d'une garantie du capital (ou de la rente) au terme du contrat. Dans un contrat diversifié, le risque financier est soit partagé entre l'assureur et l'assuré soit assumé entièrement par l'assuré (cas des fonds internes).

Contrat en euros

Contrat d'assurance-vie dont les sommes assurées sont exprimées en euros (par différence avec les unités en compte, voir contrats en unités de compte). Le versement d'un capital ou d'une rente est garanti au terme du contrat dans les conditions fixées par le contrat (le contrat doit notamment préciser si le montant garanti est net ou brut des frais). Dans un contrat en euros, le risque financier est assumé par l'assureur.

Un contrat en euros peut, dans certaines conditions, être transformé en contrat multisupports sans que cette transformation n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement de contrat.

Contrat en unités de compte

Contrat d'assurance-vie dont la valeur est exprimée par référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d'OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières, etc.). Ainsi, l'épargne investie évolue en fonction de la valorisation des supports qui servent de référence.

Dans ce type de contrat, le risque est assumé par le souscripteur/adhérent car l'assureur s'engage uniquement sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qui est soumise aux fluctuations des marchés financiers et peut varier à la hausse comme à la baisse.

Contrat externe

Contrat qui n’est pas commercialisé par le prêteur et que le client peut lui proposer en application du principe du libre choix de l’assurance emprunteur. On l’appelle également « contrat alternatif ».

Contrat multisupports

Contrat d'assurance-vie proposant des supports en unités de compte et un support en euros qui permet de sécuriser une partie de l'épargne. Toutefois, des contrats commercialisés dans les années quatre-vingt-dix pouvaient ne pouvaient comporter que des supports en unités de comptes.

La valeur du contrat peut être exprimée en nombre d'unités de compte et/ou en euros.
Le souscripteur/adhérent choisit la répartition entre les différents supports en fonction du risque financier qu'il souhaite assumer. En cours de vie du contrat, il peut modifier cette répartition.

Contrat renouvelable par tacite reconduction

Le contrat renouvelable par tacite reconduction est un contrat conclu pour une durée déterminée qui fait l'objet d'un renouvellement automatique à l’échéance du contrat pour la même durée sauf si l’une des parties manifeste sa volonté de rompre le contrat (les modalités de résiliation à respecter – forme, délai de préavis, etc. - sont prévues par le contrat).

Contrats d'assurance vie en déshérence ou non réclamés

Les contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n’ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré et sont conservés par les assureurs.

Voir la vidéo sur les contrats d'assurance vie non-réglés

Contre-expertise

Expertise demandée par l'assuré, en cas de contestation de la première expertise (voir expertise amiable) Pour la contre-expertise un nouvel expert est désigné. Selon les contrats, les frais de contre-expertise peuvent être pris en charge par l'assureur.
En cas de désaccord sur la désignation du nouvel expert ou de désaccord entre experts, voir tierce expertise ou expertise judiciaire.

Convention AERAS

Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Convention de compte de dépôt

Contrat écrit et signé entre une banque et un (des) particulier(s). Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte (ouverture, clôture, moyens de paiement fournis, frais, médiation,...), ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties.
Toute ouverture d'un compte de dépôt à un particulier donne lieu obligatoirement à la signature d'une convention de compte de dépôt.
Toute modification de la convention de compte par la banque, y compris les conditions tarifaires, doit être communiquée au(x) titulaire(s) du compte au moins 2 mois avant sa date d'entrée en vigueur.

Coordonnées du compte

RIB (Relevé d'identité bancaire)
Document permettant en France d'identifier les coordonnées du compte d'un client.
Le RIB comporte le nom du/des titulaire(s) du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Le RIB se trouve généralement sur le relevé de compte et/ou dans le chéquier. Y figurent également les codes IBAN et BIC.

Le RIB peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre la réalisation d'opérations (virements, prélèvements, TIP...) sur son compte.

Code BIC (Bank identifier code)
Le BIC est l'identifiant international de la banque.

Code IBAN (International Banking Account Number)
L'IBAN est l'identifiant international du compte bancaire.

Le BIC et l'IBAN permettent d'identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l'étranger

Cotisation à des moyens de paiement alternatifs au chèque

Montant perçu par la banque pour la mise à disposition, auprès des titulaires de compte sans chéquier, d'une gamme de moyens de paiement alternatifs qui comprend au minimum un nombre adapté de virements, de prélèvements, de TIP, ainsi que d'une carte à autorisation systématique.

On trouve parfois l'expression forfait de compte ou de forfait sans chéquier.

Cotisation (assurance)

Versement effectué par le souscripteur ou l'adhérent en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
Pour les contrats d'assurance autres que les contrats d'assurance-vie, le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie (c'est-à-dire la fin de cette garantie).
Pour les contrats d'assurance-vie, selon les modalités définies initialement dans les contrats ou modifiées dans des avenants, le versement de la cotisation peut être unique (effectué au moment de la souscription), périodique (montant et périodicité définis dans le contrat) ou libre.

La cotisation pour l'assuré est également appelée prime.

Cotisation (banque)

Frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d'une offre de service (mise à disposition d'une carte, par exemple).

Cotisation carte

Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour la délivrance ou le renouvellement d'une carte. La cotisation est généralement annuelle.

Coupon

Revenu perçu par le détenteur d'une obligation (intérêt) ou d'une action (dividende). Par extension, il désigne les revenus distribués aux actionnaires d'une SICAV ou aux porteurs de parts de FCP.

Courtier en assurance

Personne physique ou personne morale, possédant la qualité de commerçant et immatriculée à l'ORIAS. Le courtier conseille l'assuré dans la mise au point de ses contrats et le choix de l'assureur. Il négocie pour le compte de son client, avec les entreprises d'assurance. Il assiste les souscripteurs et assurés pour l'exécution des contrats d'assurance et le règlement des sinistres.

Coût total du crédit

Somme des intérêts et de tous les frais liées à l'octroi du crédit (le cas échéant, frais de dossier, d'assurance, de courtage de garanties...).

Créancier (nom)

Personne à qui est due une somme d'argent.
On parle également de " bénéficiaire ".

Crédirentier

Personne qui perçoit une rente.

Crédit affecté

Crédit permettant de financer un bien ou un service déterminé. Les deux contrats, le prêt et l'achat du bien ou du service, sont étroitement liés. Le contrat de crédit peut ainsi être annulé si l'achat du bien ou du service ne se réalise pas.

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un organisme prêteur met à la disposition d’un client (consommateur) une somme d’argent pour le financement, notamment, de biens ou de services à usage non professionnel à l'exception des financements des opérations de crédit immobilier.

Sa durée est supérieure à un mois et son montant au minimum de 200 € et au maximum de 75 000 €. Deux exceptions sont apportées à ce plafond :

  • Le regroupement de crédits (qui peut être supérieur à 75 000 €) ;
  • Un crédit, non garanti par une hypothèque ou une sûreté équivalente, finançant des travaux sur un immeuble, et ce, quel qu’en soit le montant.
Crédit amortissable

Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision clairement définies.

Crédit (écriture de crédit)

Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d'un virement reçu, d'un dépôt d'espèces ou d'une remise de chèque.

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est une opération par laquelle un organisme prêteur met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction ou l’acquisition d’un immeuble (logement et/ou terrain) à usage d’habitation (ou mixte).

Les crédits garantis par une hypothèque (ou autre sûreté équivalente), quel que soit leur montant ou leur objet (notamment le financement de travaux), sont également qualifiés de crédits immobiliers.  

Crédit in fine

Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l'échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.

Crédit (Opération de crédit, emprunt, prêt)

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser.
Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

Crédit relais

Crédit in fine accordé dans l'attente d'une rentrée d'argent, par exemple, lors de la vente d'un bien immobilier.

Crédit renouvelable

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d'un client une somme d'argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.

Autres termes employés : crédit permanent, compte permanent, réserve d'argent, crédit revolving.

Crowdfunding

C’est un mécanisme qui permet de récolter des fonds - généralement des petits montants - auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial.

Il fonctionne le plus souvent via Internet en s’élargissant rapidement grâce aux réseaux sociaux.  Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.

Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective.