Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Incapacité fonctionnelle

Impossibilité d’effectuer certains actes de la vie quotidienne/courante.

Incapacité/Invalidité

L'incapacité est l'inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle.

Il peut s’agir de l’inaptitude à l’activité exercée au moment du sinistre ou de l’inaptitude à exercer toute activité.
Il est donc essentiel de se reporter au contrat d’assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles des organismes sociaux (tels que la sécurité sociale ou la Cotorep).

 

L'invalidité est la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s'agir:

  1.  soit d'une invalidité fonctionnelle,
  2.  soit d'une inaptitude à exercer une activité professionnelle.

En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, il peut s'agir :

  • de l'inaptitude à l'activité exercée au moment du sinistre ;
  • de l'inaptitude à exercer une activité socialement équivalente ;
  • de l'inaptitude à exercer toute activité.

Il est donc essentiel de se reporter au contrat d'assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale.

Incapacité professionnelle

L’incapacité professionnelle peut être permanente ou temporaire. Elle est dite « permanente » quand il s’agit :

  • d’une réduction définitive de la capacité de travail d’une
    personne, à la suite d’un accident du travail
  • ou d’une maladie professionnelle.

Cette réduction s’exprime par un taux.

L’incapacité est dite temporaire quand une personne ne peut plus exercer d’activité professionnelle
pendant une période donnée, en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Incapacité Temporaire de Travail

État médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité provisoire et complète d’exercer sa profession ou une quelconque profession.

Certains contrats prévoient qu’un assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au moment du sinistre (congé parental, chômage) peut être considéré en ITT s’il est dans l’impossibilité provisoire et complète, médicalement constatée, d’exercer ses occupations habituelles.

Incidents de fonctionnement du compte

Opération bancaire non-conforme aux dispositions de la convention du compte. On peut citer quelques exemples d'incidents de fonctionnement : remise de chèques erronée, références incomplètes d'un compte, présentation au paiement d'un chèque sans provision, opposition sur carte, ordre de virement à partir d'un compte sans provision...

Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement.

Incidents de paiement

Non-paiement par la banque d'une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement...).

Indemnisation

Dédommagement d'une personne du préjudice (dommage) qu'elle a subi.

Indemnité de rachat

Frais prélevés par l'assureur en cas de rachat d'un contrat d'assurance?vie par le souscripteur ou l'adhérent. Cette indemnité, qui ne peut dépasser 5% du montant des sommes versées au souscripteur/adhérent ne peut être exigée par l'assureur que si le rachat intervient moins de dix ans à compter de la date d'effet du contrat.
Autre formulation : pénalités de rachat.

Indice de référence

Taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d'intérêt du prêt dans le cadre d'un taux révisable.

Instruments financiers

Ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances (dont les obligations), les parts ou actions d'organisme de placements collectifs (voir OPCVM) et les contrats financiers.

Intéressement

Complément collectif de rémunération des salariés, qui ne peut se substituer au salaire, l'intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l'entreprise, et sa mise en place nécessite l'établissement d'un accord d'intéressement conclu entre l'employeur et les salariés.
La prime d'intéressement est disponible immédiatement. Toutefois, un régime fiscal avantageux s'applique si les sommes sont bloquées pour au moins 5 ans sur un plan d'épargne salariale.

Intérêts créditeurs

Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs

Intérêts perçus par la banque lorsque le compte présente un solde négatif (ou débiteur) pendant un ou plusieurs jours. Ces intérêts sont généralement débités du compte en fin de mois ou de trimestre.

Intermédiaire d'assurance

Toute personne (personne physique ou personne morale) qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation d'assurance.
Tout intermédiaire d'assurance doit être inscrit à l'ORIAS et pour cela présenter les conditions d'honorabilité, de compétence et de garanties financières adéquates.
Il existe quatre catégories d'intermédiaires d'assurance :

  • courtier d'assurance et de réassurance,
  • agent général d'assurance,
  • mandataire d'assurance,
  • mandataire d'intermédiaire d'assurance.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, c’est-à-dire qui met en relation un client avec, notamment, un établissement de crédit ou un établissement de paiement. 

Intermédiation en assurance

Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats.

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Réduction permanente de certaines aptitudes, physiques, psycho‑sensorielles ou intellectuelles, dont reste atteint l’assuré après consolidation, médicalement constatée, de son état de santé.

Selon les contrats, pour caractériser une IPP, il peut être tenu compte de l’impossibilité de poursuivre :

soit l’activité exercée au moment du sinistre,

soit toute activité professionnelle quelle qu’elle soit.

Il peut également être tenu compte d’une invalidité fonctionnelle.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

État médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie dans l’impossibilité permanente et totale d’exercer une profession. Selon les contrats, il peut s’agir de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit. En outre, certains contrats peuvent exiger un taux d’invalidité fonctionnelle.

Investissement socialement responsable

Pour les produits d'épargne présentés sous l'appellation " investissement socialement responsable ", les décisions d'investissement sont fondées sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, en plus des critères financiers traditionnels. Ces critères peuvent être, par exemple, de ne pas investir dans certains domaines (par exemple armement, jeux) ou de choisir d'investir dans des entreprises qui répondent à des normes, en particulier en matière sociale ou environnementale.

Certains produits font l'objet d'une réglementation précise : les livrets de développement durable, les fonds solidaires proposés notamment en épargne salariale.
Dans tous les cas, il est essentiel que l'épargnant s'informe sur la politique de placement qui lui est ainsi proposée, sur la destination précise de son investissement et les conséquences de ce placement (durée du placement, rendement...).