Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Echéance

Date à laquelle le contrat d'assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. Dans ce dernier cas, la date d'échéance est également celle à laquelle il convient de payer la cotisation d'assurance (voir : "avis d'échéance").

Effet de cliquet

Technique qui permet de garantir le montant des intérêts acquis en fin d'année.

Effet de levier

Technique financière dont l'objectif est d'accroître très fortement la rentabilité du placement. Les produits de placement affichés avec des caractéristiques d'effet de levier sont des produits présentant un risque financier élevé et qui sont destinés à des investisseurs avertis.

Epargne de précaution

L’épargne de précaution est une réserve d’argent placée en vue de pouvoir plus facilement faire face aux dépenses imprévues.

Épargne réglementée

On appelle épargne réglementée un ensemble de produits d'épargne (comptes et livrets) dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les Pouvoirs publics. 
Ces conditions de fonctionnement concernent : la rémunération, une fiscalité incitative, les montants plafonds d'épargne, des conditions d'ouverture ou de clôture...
Les Pouvoirs publics ont également déterminé la destination des fonds collectés sur ces livrets et comptes (par exemple, financement du logement social pour le livret A, financement de projets en faveur des PME et des travaux liés à l'économie d'énergie pour le livret de développement durable...). 
Ces comptes et livrets sont définis dans le code monétaire et financier sous la dénomination " produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique ".

Épargne salariale

Modalités d'épargne offerte aux salariés au sein de leur entreprise, en particulier, à travers une série de dispositifs collectifs spécifiques (les sociétés par actions peuvent aussi par exemple proposer des augmentations de capital réservées à leurs salariés). 
L'épargne salariale est alimentée par diverses sources, notamment : 
· l'intéressement
· la participation
· les versements volontaires, 
· l'abondement (complément facultatif éventuellement) offert par l'entreprise en cas de versements du salarié. 
Les montants d'épargne salariale peuvent être placés sur divers supports le plus souvent au sein d'un plan d'épargne salariale.

Epargne solidaire/Épargne responsable ou durable/Épargne éthique

Voir " Investissement socialement responsable ".

Espèces

Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie.
Autres termes utilisés : monnaie fiduciaire, numéraire, liquide, argent.

Etablissement de crédit

Les établissements de crédit recouvrent plusieurs types d'institutions dont en particulier les banques, mais également les établissements de crédit spécialisés principalement habilités à proposer des crédits.
On peut parler également d'établissements bancaires.

Etablissement de paiement

Établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement. L'établissement de paiement est soumis à la même autorité d'agrément et de contrôle que la banque. Certaines règlementations sont communes avec celles des banques, comme le secret professionnel ou la désignation d'un médiateur,...
Exemple : entreprises proposant des services d'envoi d'espèces à l'étranger.

Euro Medium Term Notes (EMTN)

Titre de créance d'une durée généralement entre 5 et 10 ans. Ces titres peuvent présenter des caractéristiques très diverses selon les programmes d'émission, notamment des montages plus ou moins complexes en termes de rémunération ou de capital garanti.
Il est essentiel pour l'épargnant qui souhaite investir dans ces titres de bien se renseigner sur les caractéristiques du titre proposé.

Exclusion

Ce qui n'est pas garanti par un contrat d'assurance.

Expertise amiable

On parle d'expertise amiable quand un expert désigné par l'assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnisation à l'assuré.
L'assuré peut contester les conclusions de l'expert.
Voir " contre-expertise ".

Expertise contradictoire

On parle d'expertise contradictoire quand assureur(s) et assuré(s) sont présents (ou représentés) lors de l'expertise.

Expertise en assurance
  • Avant sinistre, estimation de la valeur des biens à garantir ou de l'état de santé d'une personne. Le rapport de l'expert ou expertise permet à l'assureur de faire une proposition d'assurance
  • Après sinistre, estimation des dommages matériels, immatériels ou corporels. Le rapport de l'expert ou expertise permet à l'assureur de proposer une indemnisation.
Expertise judiciaire

Mission d'un expert désigné par un tribunal.

Extension de garantie

Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l'assuré, moyennant le plus souvent une majoration de la cotisation.