15 mai 2012 - Les clés de la banque publie un mini-guide sur le droit au compte
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site de la Banque de France.

10 mai 2012 - Afin de permettre aux consommateurs d’éviter de souscrire des contrats d’assurance portant sur des risques pour lesquels ils sont déjà couverts par ailleurs, le CCSF a formulé un avis sur la multi-assurance

12 avril 2012 - Pour connaître les modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux du prélèvement social prévue par l’article 10 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 applicables notamment aux produits des contrats d’assurance-vie en euros, consulter le rescrit publié sur le site du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

10 avril 2012 - L’AMF lance son observatoire de l’épargne, outil lui permettant d’assurer une veille sur les tendances du marché de l’épargne, élément essentiel de sa bonne compréhension des comportements des épargnants français. La mise en place de l’Observatoire s’accompagne de la publication d’une lettre d’information trimestrielle.
-> Pour en savoir plus"

6 avril 2012 - Recommandation 2012-R-01 de l'Autorité de contrôle prudentiel portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
- Le communiqué de presse de l'ACP

29 mars 2012 - Le comité consultatif du secteur financier a émis un avis sur la réforme de l’assurance emprunteur, opérée par la loi Lagarde du 1er juillet 2010. Cette réforme a offert la possibilité à tout demandeur d’un prêt immobilier d’opter pour l’assurance emprunteur de son choix sous réserve que les garanties proposées par le contrat d’assurance individuelle soient d’un niveau équivalent à celles du contrat de groupe souscrit par l’établissement de crédit.

26 mars 2012 - Pour vos vacances : vérifiez les assurances déjà incluses par votre carte bancaire. Consultez les recommandations des clés de la banque

21 mars 2012 - L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers attirent l’attention du public sur l’ouverture d’une procédure anglaise d’administration spéciale relative à la société WorldSpreads Limited.

16 mars 2012 - Publication d’un communiqué de presse de l’ACP concernant la société SARL CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES.

8 mars 2012 - Connaître son endettement permet de connaître le montant qu'on peut épargner ou emprunter. Les clés de la banque a publié un mini-guide qui présente les différentes approches, complémentaires, qui permettent d'affiner l'évaluation de l'endettement.

15 février 2012 - Le taux de l’intérêt légal a été fixé à 0,71 % pour l’année 2012. Il peut notamment servir pour le calcul d’intérêts pour l’administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement, la justice.

13 février 2012 - L’Autorité des marchés financiers met à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires. Cette mise à jour fait suite au communiqué publié par l’AMF le 11 mai 2011 mettant en garde les épargnants sur des campagnes publicitaires agressives, sur internet, portant sur le trading d’options binaires et annonçant des rendements très importants dans des délais très courts.

24 janvier 2012 - L’AMF publie un guide pratique sur les frais liés aux investissements financiers.

13 janvier 2012 - Le CCSF a publié son sixième rapport annuel qui couvre la période allant de juin 2010 à septembre 2011>. Il est consultable sur le site du CCSF.

22 décembre 2011 - L’ACP et l’AMF renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier.
- Le communiqué de presse conjoint ACP-AMF

22 décembre 2011 - Un nouveau médiateur pour l’AMF

28 novembre 2011 - La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de l’évolution des tarifs bancaires. Le CCSF a constitué un observatoire des tarifs bancaires qui publie son premier rapport. Il décrit pour l’année 2010 et la première moitié de l’année 2011 les évolutions tarifaires.

23 novembre 2011 - Dans le cadre de sa mission de protection et d’information des épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à votre disposition des guides pratiques sur des thèmes variés concernant la bourse et les produits financiers. Si vous souhaitez investir dans des actions, des obligations et/ou des OPCVM, vous pouvez consulter le guide paru récemment : « Investir votre épargne : étape par étape.»

14 octobre 2011 - Pour connaître les atouts et les dangers d'Internet en matière de gestion de ses finances, « La finance pour tous » publie un mini guide.

30 septembre 2011 - Publication d’un nouveau dépliant de la Banque de France : le surendettement, des solutions sont possibles

20 septembre 2011 - Publication d'un communiqué de presse conjoint ACP-AMF concernant la mise à jour de la liste des sites internet et entités proposant d’investir sur le forex sans autorisation
- Télécharger le communiqué de presse

19 septembre 2011 - Publication d'un nouveau dépliant de la Banque de France : Identifiants bancaires : être vigilant, c’est important

23 août 2011 - Bien choisir son assureur et son contrat d’assurance
Le CCSF diffuse deux dépliants d’information sur l’assurance multirisques habitation et l’assurance automobile. - Dépliant sur l’assurance multirisques habitation
- Dépliant sur l’assurance automobile

À compter du 1er juillet 2011, le récapitulatif mensuel des frais bancaires figure sur votre relevé de compte et un nouveau dispositif de plafonnement des frais pour incident de paiement complète la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque. Pour en savoir plus

6 juillet 2011 - Publication premier rapport d'activité du Pôle Assurance Banque Epargne (version anglaise)

Le rapport d'activité en français est disponible ci-dessous :
- Télécharger le rapport d'activité
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger la présentation

17 juin 2011 - Recommandation de l’ACP sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques
- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger la recommandation

13 mai 2011 - Communiqué de presse
L’Autorité des marchés financiers a constaté le développement d’offres émanant d’acteurs qui proposent des investissements aux rendements annoncés parfois flatteurs dans des secteurs très divers. Dans le cadre de sa mission de protection de l'épargne, elle appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière de produits non financiers proposés au public.

6 mai 2011 - Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance
- Télécharger le communiqué de presse
- Recommandation 2011-R-03 publiée au Registre officiel

12 avril 2011- Réforme du crédit à la consommation
A partir du 1er mai, la durée et le montant de remboursement d’un crédit renouvelable seront strictement fixés : 36 mois (3 ans) pour un crédit renouvelable dont le montant total est inférieur ou égal à 3000 euros et 60 mois (5 ans) pour un crédit renouvelable dont le montant total est supérieur à 3000 euros.

25 mars 2011 - Recommandation de l'ACP
L’ACP a adopté une recommandation portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance.
- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger la recommandation de l´ACP

15 octobre 2010 - Commercialisation d’instruments financiers complexes auprès du grand public.
- Télécharger le communiqué de presse commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF)
- Télécharger la recommandation de l´ACP
- Télécharger la position de l´AMF