Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

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Rachat

Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue et demande à l'assureur de lui verser l'épargne constituée. Dans certains cas, le rachat peut être partiel et consiste donc pour le souscripteur/adhérent à retirer une partie de l'épargne constituée sans mettre fin au contrat. La faculté de rachat n'existe pas dans tous les cas (exemple le PERP) et, selon les contrats, la faculté des rachats n'est possible qu'après un délai minimal.

Rachat de crédits

Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d'intérêts différents. Le nouveau crédit se caractérise par un taux d'intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué. On parle également de regroupement, de restructuration ou de consolidation de crédits.

Rachat de parts ou d’actions d’OPCVM

Opération par laquelle un investisseur, appelé souscripteur, vend ses actions ou ses parts d'OPCVM sur la base de la valeur liquidative. La terminologie rachat vient du fait que le souscripteur demande à la société de gestion de racheter ses actions ou ses parts.

Récapitulatif annuel des frais bancaires

Document adressé aux clients, récapitulant le total des frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement au cours de l'année passée au titre de la facturation des produits et services liés à leur compte.
Ce document est obligatoirement envoyé chaque année gratuitement avant le 31 janvier.

Rééchelonnement

Opération par laquelle les conditions de remboursement initiales du ou des prêts sont modifiées : réaménagement du taux et/ou de la durée de remboursement.

Rejet de chèque

Refus de paiement, par la banque de l'émetteur, d'un chèque remis à l'encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

Rejet de prélèvement

Refus du paiement d'un prélèvement par la banque ou l'établissement de paiement du fait généralement d'une insuffisance de provision ou d'une opposition demandée par le client. On parle également de refus d'exécution par la banque ou l'établissement de paiement.

Relevé de compte

Proposé sous forme papier ou sur support durable (c'est-à-dire sous forme électronique), le relevé est un document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. 

Relevé d’information

Le relevé d’informations comporte notamment les indications suivantes :

  • date de souscription du contrat,

  • numéro d’immatriculation du véhicule,

  • nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat,

  • nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue,

  • coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle,

  • date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Remboursement anticipé

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d'Indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Remise de chèque (encaissement, endos)

Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du (des) chèque(s) au crédit de son compte (encaissement). La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du (endos) ainsi que l'indication du numéro de compte à créditer. La diffusion des renseignements figurant au dos du chèque (endos) relève du secret professionnel et ces informations ne peuvent être données au titulaire du compte, qui a émis le chèque.

Rémunération garantie

Taux de rendement que l'établissement financier s'engage à verser à l'épargnant selon des modalités prévues par le contrat ou par la réglementation propre au produit concerné.

Rendement

Il s'agit de ce que rapporte un placement. Le calcul de ce rendement est différent selon les types de produits. Voir " Taux de rendement actuariel ".

Renonciation

Voir " Droit de renonciation ".

Rente viagère

Revenu périodique versé à compter d'une date fixée au contrat et jusqu'au décès de l'assuré ou du bénéficiaire. En assurance-vie, cette rente est versée après une phase d'épargne

Résiliation

Acte par lequel il est mis fin au contrat d'assurance. La résiliation peut être à l'initiative de l'assureur ou du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats ou les textes de loi.

Voir " Tacite reconduction ".

Responsabilité civile (RC)

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Par la garantie responsabilité civile, l'assureur prend à sa charge, à la place de l'assuré responsable, l'indemnisation des dommages subis par la victime.

Rétractation

Voir " Droit de rétractation ".

Retrait

Opération par laquelle un client retire de son compte, soit à un automate (DAB, GAB), soit au guichet de sa banque ou de son établissement de paiement une certaine somme en espèces.
Déterminé dans la convention de compte ou le contrat-cadre de services de paiement, un plafond d'autorisation de retrait est appliqué sur une période de sept jours glissants.

Risque aggravé de santé

On parle généralement de " risque aggravé " quand le risque de voir se produire l'événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d'une population de référence.

Risque (en assurance)

Événement incertain (qui n'a pas encore eu lieu) affectant une personne, ses biens ou sa responsabilité.
La définition du risque en assurance est différente de celle retenue pour un placement financier.

Risque financier

Risque que le gain attendu ou espéré par l'épargnant ne se réalise pas ou que la somme investie soit diminuée.
Généralement, plus les perspectives de gains sont élevées plus le risque augmente.

Pour un fonds, le risque représente la probabilité de perte d’argent. L’échelle de risque et de rendement du produit présentée dans le DICI va de 1 (faiblement risqué) à 7 (très risqué).