Quels sont les supports qui peuvent être proposés dans un contrat d'assurance vie ?

Différents supports peuvent vous être proposés lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie lorsqu’il a pour objet la constitution d’une épargne. Il s’agit des fonds sur lesquels vos primes seront placées et valorisées. Il convient d’être particulièrement vigilent lors du choix de ces supports et d’être attentif à leurs caractéristiques. En effet, les garanties d’un contrat d’assurance vie peuvent être directement exprimées en unité monétaire (fond euros ou support en euros) mais elles peuvent également être exprimées en unités de compte.

Dans le cas des contrats multisupports, vous pouvez décider de placer vos primes sur le seul support en euros ou réaliser un panachage entre le support en euros et plusieurs supports en unités de compte. À noter que certains contrats un peu anciens ne permettent pas au souscripteur un tel panachage car ils ne comportent qu’un support en euros, on parle alors de contrats monosupports.

• Le support en euros
  Le support en euros est un fonds sécurisé, libellé en euros et qui comporte une garantie en capital.
• Les supports en unités de compte
  Dans les contrats dont les primes sont investies sur des supports en unités de compte, l’engagement de l’assureur est exprimé en nombre d’unités de compte et non en unités monétaires. Dans ce dernier cas, l’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur qui peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. La volatilité de l’unité de compte donne une indication sur l’ampleur des variations possibles et constitue une mesure du risque inhérent à l’unité de compte considérée. Le risque de perte est supporté par l’assuré. La liste des supports en unités de comptes qui peuvent être proposés dans le cadre d’un contrat d’assurance vie est réglementée (article R 131-1 du Code des assurances).

En savoir plus :

• Mon assureur me propose de transférer mon contrat d’assurance vie dans le cadre de l’amendement Fourgous. Qu’est-ce que cela signifie et quelles en sont les conséquences ?
• J’ai transféré mon contrat dans le cadre de l’amendement Fourgous, puis-je revenir sur ma décision ?

L’ACPR a émis, dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, deux recommandations applicables aux supports en unités de compte: 

• Recommandation ACP n°2010-R-01 du 15 octobre 2010 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes
• Recommandation ACP n°2011-R-02 du 23 mars 2011 portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance