Assurance affinitaire : l’information de la clientèle renforcée !

Depuis le 1^er janvier 2024, les professionnels doivent adresser au souscripteur, dès la conclusion du contrat, une lettre reprenant des éléments essentiels tels que la date de prise d’effet des garanties, le délai de renonciation, le montant des primes et les coordonnées du service réclamation.

Ils doivent également l’informer chaque année du montant des primes de l’année à venir et lui rappeler la possibilité de résilier le contrat à tout moment après un an à compter de sa conclusion.

À noter :

Si l’information annuelle est remise dans l’espace client, le souscripteur doit en être averti par courrier, courriel ou SMS.

Enfin, lorsque le contrat d’assurance affinitaire ne prend effet qu’après expiration de la garantie légale de conformité, il doit être rappelé par courrier ou courriel, deux mois avant la prise d’effet, l’existence du contrat d’assurance souscrit et ses modalités de résiliation.

Pour en savoir plus : 
Avis du CCSF du 24 janvier 2023 sur les assurances affinitaires : Les consommateurs mieux informés et mieux protégés