L'épargne salariale

Versements de l’employeur et avantages fiscaux, les salariés qui bénéficient d’un plan d’épargne dans leur entreprise (PEE ou PERCO) bénéficient d’une solution intéressante pour investir une partie de leur épargne. Nos explications.

Sommaire

 

 

 

Qu'est-ce que l'épargne salariale ? 

L’épargne salariale est mise en place dans le cadre de l’entreprise, le plus souvent dans les grandes entreprises, via un accord collectif ou à l'initiative de l'entreprise. Elle peut prendre différentes formes : plan d’épargne en entreprise (PEE), plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), actionnariat salarié

Un  plan d’épargne salariale  donne accès à des placements collectifs investis en valeurs mobilières, le plus souvent des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) plus ou moins risqués suivant leur composition (titres monétaires, obligations, actions…).

 

 

Quels sont les avantages fiscaux ? 

L’intéressement et la participation, lorsqu’ils sont versés sur un PEE ou un PERCO, sont exonérés d’impôt sur le revenu. De même, quelle que soit l’origine des sommes investies (participation, intéressement, versements supplémentaires…), tous les gains financiers générés au sein de ces plans sont eux-mêmes exonérés d’impôt (seuls les prélèvements sociaux seront appliqués).


En contrepartie de ces avantages fiscaux, les sommes investies sont indisponibles : au minimum 5 ans pour le PEE et jusqu’à l’âge de la retraite pour le PERCO. Une fois rendues disponibles, elles sont récupérables sans subir l’impôt sur le revenu. Cependant, certaines situations (décès, achat de la résidence principale…) autorisent le déblocage anticipé de l’épargne salariale sans perte des avantages fiscaux.

 

 

Quels sont les cas de sortie anticipées dans le cadre d'un PEE ?

À partir d’un PEE, les sorties anticipées sans pénalités fiscales sont possibles :

  • en cas de décès de l’épargnant ou de son conjoint,
  • de mariage, 
  • de PACS,
  • d'arrivée d'un enfant à charge au-delà du 2ème,
  • de divorce ou séparation, 
  • d’invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou de ses enfants,
  • de cessation du contrat de travail ou d’activité,
  • de création ou reprise d’entreprise,
  • d’acquisition ou agrandissement d’une résidence principale,
  •  de surendettement.

 

 

Quelles sont les cas de sortie anticipées dans le cadre d'un PERCO ?

À partir d’un PERCO, les sorties anticipées sans pénalités fiscales sont possibles :

  • en cas d’invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou de ses enfants,
  • de décès de l’épargnant ou de son conjoint,
  • d’acquisition d’une résidence principale,
  • d’expiration des droits à l’assurance chômage,
  • de surendettement.

 

 

Quelle est la compétence de l´AMF en matière d´épargne salariale ?

Lorsque votre entreprise vous propose un dispositif d'épargne salariale, celui-ci peut être géré dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise (PEE), d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne groupe (PEG) ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Les modalités de fonctionnement de ces plans relèvent du code du travail. L'AMF n'est pas compétente pour répondre aux questions concernant le règlement de ces plans d'épargne salariale. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre entreprise ou la Direction départementale du travail et de l'emploi.

En revanche, l'AMF est compétente sur les questions relatives aux produits d'épargne (FCPE, SICAVAS et SICAV) et aux sociétés de gestion de portefeuille qu'elle agrée. L'AMF pourra répondre à vos questions se rapportant, par exemple, aux frais prélevés au titre de la détention des parts de FCPE, à la politique de gestion, au rachat des parts, au fonctionnement du conseil de surveillance du fonds.

Lorsque l'épargne salariale est directement investie en actions d'une entreprise cotée, l'AMF répond aux demandes portant sur un sujet mentionné dans le prospectus visé.

Mis à jour le : 21/12/2017 11:23