Adhérent
Soumis par Anonyme le 11/24/2017 - 11:51
Personne membre du groupe au profit duquel le contrat d’assurance collectif (par exemple contrat collectif d’assurance-vie, contrat collectif d’assurance-emprunteur, contrat collectif d’assurance-santé) est souscrit auprès d’un organisme d’assurance par une personne morale ou un chef d’entreprise qui a la qualité de souscripteur.