Que savoir avant d'emprunter ?

Sommaire

 

 

 

Quelles informations votre prêteur doit-il vous fournir si vous souhaitez conclure un crédit à la consommation ?

Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche d’information afin que vous puissiez comparer les différentes offres de crédit et choisir la plus adaptée à votre situation. Cette fiche doit vous permettre de comprendre clairement les caractéristiques essentielles du crédit ainsi que la portée de votre engagement. Elle indique notamment de manière standardisée :

  • l’identité et l’adresse du prêteur et, le cas échéant, de l’intermédiaire ;
  • le type de crédit ;
  • le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ;
  • la durée du contrat de crédit ;
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances que vous devrez verser ;
  • le montant total dû (intérêts et assurance inclus).


Si vous sollicitez la conclusion d’un crédit sur un lieu de vente (grands magasins…), la fiche doit vous être remise à cette occasion.


En outre, et sous réserve que le prêteur soit disposé à vous consentir un crédit, un exemplaire de l’offre doit vous être remis gratuitement à votre demande.
Le coût de l’assurance éventuelle doit être mentionné et illustré selon un exemple.


Si votre prêteur souhaite vous apporter des informations complémentaires, dans un souci de lisibilité, elles seront mentionnées dans un document distinct de la fiche d’information.

 

Quelles explications votre prêteur doit-il vous apporter si vous souhaitez conclure un crédit à la consommation ?

Votre interlocuteur doit vous fournir des explications afin que vous puissiez déterminer si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre capacité de remboursement. Ces explications portent sur les caractéristiques essentielles du crédit (type de crédit, montant total, montant des échéances, coût du crédit…) et ses conséquences sur votre situation financière, y compris en cas de défaut de paiement.


Lorsque les opérations sont conclues sur le lieu de vente ou au moyen d’une technique de communication à distance, une fiche d’information, dite de dialogue, vous est remise. Elle comporte notamment les éléments relatifs à vos ressources (salaires…) et charges (loyers, factures périodiques…) ainsi que, le cas échéant, à vos prêts en cours. Elle est nécessaire pour votre interlocuteur puisqu’elle contribuera à l’évaluation de votre solvabilité. Vous devrez certifier sur l’honneur l’exactitude de ces informations, voire apporter des pièces justificatives pour un crédit de plus de 3000 euros.

 

Crédit à la consommation : Comment votre solvabilité est-elle vérifiée ?

Pour vérifier votre solvabilité, le prêteur ou l’intermédiaire consulte également le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).  

En cas de non-respect du devoir d’explication ou de vérification de votre solvabilité, votre prêteur risque la déchéance totale ou partielle du droit aux intérêts, c’est-à-dire, qu’une décision du juge pourrait le priver du droit de percevoir des intérêts sur le crédit.

Gardez à l’esprit que l’établissement auprès duquel vous effectuerez vos démarches n’est pas tenu de vous accorder un crédit.

 

Mis à jour le : 26/04/2021 15:37