Que savoir avant d'emprunter ?

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Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

C'est un crédit destiné à financer des besoins personnels (mais non professionnels) comme l'achat de biens mobiliers (voiture, électroménager...) ou la prestation de services (travaux, voyages...).

Sa durée doit être supérieure à 1 mois et son montant au minimum de 200 euros et au maximum de 75 000 euros. Deux exceptions sont apportées à ce plafond :

  • le regroupement de crédits ;
  • le crédit destiné au financement de travaux d’un immeuble à usage d’habitation(ou mixte) qui ne serait pas garanti par une hypothèque ou sûreté assimilée. 

 

Exemples

Si un emprunteur souscrit un crédit d’un montant de 15 000 euros pour financer l’achat d’une voiture, alors il s’agira d’un crédit à la consommation.

Si un emprunteur souscrit un crédit d’un montant de 100 000 euros pour rénover sa maison, alors il s’agira d’un crédit à la consommation. Mais si ce crédit (travaux) de 100 000 euros est garanti par une hypothèque ou une sûreté assimilée, alors le régime du crédit immobilier s’appliquera.

Si un emprunteur souscrit un crédit d’un montant de 60 000 euros garanti par une hypothèque ou une sûreté assimilée, alors il s’agira également d’un crédit immobilier, et ce même si les fonds sont utilisés pour l’achat d’un bateau.

 

Les crédits gratuits de plus de trois mois entrent dans le champ d’application du régime des crédits à la consommation (si un vendeur propose à l’acquéreur de payer en six mensualités sans frais, il s’agira d’un crédit à la consommation).

 

 

 

Quels types de crédit à la consommation peuvent vous être proposés ?

un crédit personnel : une somme d'argent mise à votre disposition, que vous pouvez utiliser librement ;

  • un crédit affecté : le prêteur finance l'achat d'un bien ou d'un service déterminé, l'achat et le crédit sont liés (exemples : crédit automobile, cuisine…) ;
  • un crédit renouvelable : une réserve d'argent que vous pouvez dépenser librement, en une ou plusieurs fois et qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements ; il peut être assorti d'une carte de crédit ;
  • un découvert bancaire : votre banque vous autorise à disposer de fonds qui dépassent le solde de votre compte.


Précision : la location-vente et la location avec option d’achat sont assimilées à des opérations de crédit.

 

 

 

Quelles informations votre prêteur doit-il vous fournir si vous souhaitez conclure un crédit à la consommation ?

Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche d’information afin que vous puissiez comparer les différentes offres de crédit et choisir la plus adaptée à votre situation. Cette fiche doit vous permettre de comprendre clairement les caractéristiques essentielles du crédit ainsi que la portée de votre engagement. Elle indique notamment de manière standardisée :

  • l’identité et l’adresse du prêteur et, le cas échéant, de l’intermédiaire ;
  • le type de crédit ;
  • le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ;
  • la durée du contrat de crédit ;
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances que vous devrez verser ;
  • le montant total dû (intérêts et assurance inclus).

 


Si vous sollicitez la conclusion d’un crédit sur un lieu de vente (grands magasins…), la fiche doit vous être remise à cette occasion.


En outre, et sous réserve que le prêteur soit disposé à vous consentir un crédit, un exemplaire de l’offre doit vous être remis gratuitement à votre demande.
Le coût de l’assurance éventuelle doit être mentionné et illustré selon un exemple.


Si votre prêteur souhaite vous apporter des informations complémentaires, dans un souci de lisibilité, elles seront mentionnées dans un document distinct de la fiche d’information.

 

 

 

Quelles explications votre prêteur doit-il vous apporter si vous souhaitez conclure un crédit à la consommation ?

Votre interlocuteur doit vous fournir des explications afin que vous puissiez déterminer si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre capacité de remboursement. Ces explications portent sur les caractéristiques essentielles du crédit (type de crédit, montant total, montant des échéances, coût du crédit…) et ses conséquences sur votre situation financière, y compris en cas de défaut de paiement.


Lorsque les opérations sont conclues sur le lieu de vente ou au moyen d’une technique de communication à distance, une fiche d’information, dite de dialogue, vous est remise. Elle comporte notamment les éléments relatifs à vos ressources (salaires…) et charges (loyers, factures périodiques…) ainsi que, le cas échéant, à vos prêts en cours. Elle est nécessaire pour votre interlocuteur puisqu’elle contribuera à l’évaluation de votre solvabilité. Vous devrez certifier sur l’honneur l’exactitude de ces informations, voire apporter des pièces justificatives pour un crédit de plus de 3000 euros.

 

 

 

Crédit à la consommation : Comment votre solvabilité est-elle vérifiée ?

Pour vérifier votre solvabilité, le prêteur ou l’intermédiaire consulte également le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).  



En cas de non-respect du devoir d’explication ou de vérification de votre solvabilité, votre prêteur risque la déchéance totale ou partielle du droit aux intérêts, c’est-à-dire, qu’une décision du juge pourrait le priver du droit de percevoir des intérêts sur le crédit.

 

Gardez à l’esprit que l’établissement auprès duquel vous effectuerez vos démarches n’est pas tenu de vous accorder un crédit.

 

Mis à jour le : 11/12/2017 10:17