Crédit renouvelable

Sommaire

 

 

 

Qu’est-ce que le crédit renouvelable ?

Il s’agit d’une ouverture de crédit, assortie ou non de l’usage d’une carte de crédit, qui vous offre la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de votre choix, du montant du crédit consenti. Vous pouvez l’utiliser dès que vous en avez besoin.

À chaque échéance, vous remboursez des intérêts et une partie du capital emprunté, lequel se reconstitue au fur et à mesure de vos versements et redevient disponible pour de nouvelles utilisations.

 

 

Comment fonctionne un crédit renouvelable ?

Des dispositions particulières encadrent le crédit renouvelable dans un but de protection du consommateur afin de lutter contre l’endettement excessif.

Un contrat doit être conclu pour l’octroi du crédit initial mais également pour toute augmentation de crédit ultérieure.

Sa durée est limitée à un an renouvelable. Trois mois avant la date de fin, l’organisme de crédit devra vous indiquer les conditions d’une éventuelle reconduction. Chaque année, il doit vérifier le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et, tous les trois ans, votre solvabilité comme s’il vous accordait un nouveau crédit.

À chaque échéance, vous remboursez obligatoirement une partie du capital emprunté, variant selon le montant total du crédit consenti.

Tous les mois, et dans un délai raisonnable avant la date de paiement, le prêteur doit vous communiquer de manière lisible, par tout moyen, un état à jour de l’exécution du contrat de crédit en précisant notamment :

  • la date d’arrêté du relevé et la date de paiement ;
  • la fraction de capital disponible ;
  • le montant de l’échéance, dont la part correspondant aux intérêts ;
  • le taux de la période et le taux annuel effectif global :
  • le coût de l’assurance, le cas échéant ;
  • la totalité des sommes exigibles ;
  • le montant des remboursements déjà effectués.


Ces informations figurent obligatoirement en caractères lisibles et sur la première page du document qui vous est adressé.

 

Cas particulier

Lorsque le prêteur ou l’intermédiaire de crédit propose, sur le lieu de vente ou dans le cadre d’une vente à distance, un contrat de crédit renouvelable pour un montant supérieur à 1 000 euros, il doit proposer en alternative au consommateur un prêt amortissable (crédit à la consommation classique).

 

 

Quelles sont les modifications possibles du contrat de crédit renouvelable ?

Le prêteur peut réduire le montant de votre crédit, vous interdire de l’utiliser ou encore ne pas proposer le renouvellement du contrat lorsqu’il apparaît notamment que votre solvabilité est insuffisante. Il doit alors vous en informer préalablement par écrit ou sur un autre support durable (voie électronique). Vous restez tenu de rembourser votre dette selon les conditions fixées contractuellement.

Vous pouvez vous opposer aux modifications proposées lors de la reconduction du contrat par votre prêteur au maximum 20 jours avant la date où celles-ci deviennent effectives. Pour cela, vous utilisez un bordereau-réponse annexé aux informations écrites communiquées par le prêteur.

Vous serez alors tenu de rembourser aux conditions précédentes le montant déjà utilisé. Mais vous ne pourrez plus bénéficier d’une nouvelle utilisation du crédit.

Vous pouvez également demander à tout moment la réduction du montant maximal du crédit consenti, la suspension de votre droit à l’utiliser ou la résiliation de votre contrat. Vous devrez alors rembourser le montant du crédit déjà utilisé.

 

 

Que se passe-t-il en cas de non-utilisation du crédit renouvelable ?

Si pendant un an vous n’avez pas utilisé le crédit, le prêteur, qui entend proposer la reconduction du contrat, vous adresse un document annexé aux conditions de cette dernière. Il y est indiqué l’identité des parties, la nature de l’opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global ainsi que le montant des échéances par fractions de crédit utilisé.

Vous devez retourner ce document signé et daté au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat. À défaut, le prêteur suspend votre droit d’utilisation du crédit. Vous pouvez demander la levée de cette suspension, qui ne sera accordée qu’après vérification de votre solvabilité.

Le contrat est résilié de plein droit dans le cas où vous n’avez pas demandé la levée de la suspension à l’expiration d’un délai d’un an à compter de cette dernière.

 

 

Quelles sont les dispositions spécifiques pour un crédit renouvelable assorti d’une carte de crédit ?

Le crédit renouvelable peut être assorti de l’usage d’une carte de crédit.

Lorsque la carte ouvre droit à des avantages de toute nature (avantages commerciaux, promotions…), vous pouvez en bénéficier que vous payiez vos achats au comptant ou à crédit.

L’objectif est d’éviter qu’un consommateur ne conclue un crédit renouvelable dans le but d’obtenir un avantage commercial.

 

Attention à la sélection de l'option de paiement au moment de l'achat :

  1. Comptant
  2. Crédit

Vous devez avoir le choix et l’option de paiement comptant doit figurer en premier.

Le paiement à crédit ne peut donc se faire qu’avec votre consentement.

Lorsqu’une enseigne de distribution propose une carte comportant des avantages de toute nature avec un crédit renouvelable, elle a l’obligation d’en accorder une autre non liée à un crédit et comportant des avantages similaires.

 

 

Peut-on me demander de payer une indemnité si je rembourse par anticipation mon crédit renouvelable ?

Aucune indemnité ne peut être exigée du prêteur si vous souhaitez rembourser par anticipation votre crédit renouvelable.

Mis à jour le : 29/11/2017 11:21