Rembourser un crédit immobilier par anticipation, comment ça marche ?

Vous souhaitez rembourser par anticipation tout ou partie de votre crédit immobilier. Vous avez besoin d’informations afin d’apprécier l’opportunité et les conséquences financières de cette opération… Consultez nos questions- réponses !

Sommaire

 

 

 

Est-il possible de rembourser mon crédit immobilier par anticipation ?

L’emprunteur peut toujours rembourser son crédit par anticipation, en totalité ou en partie.

Attention : le contrat peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10% du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit de son solde.

 

Pour en savoir plus :
Ma banque peut-elle exiger le paiement d’une indemnité de remboursement par anticipation ?

 

Ma banque peut-elle exiger le paiement d’une indemnité de remboursement par anticipation ?

Oui, si cela est prévu dans le contrat de crédit.

Toutefois, cette indemnité ne peut excéder la valeur d’un semestre d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt et ne peut dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement.

Bon à savoir : pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 1999, l’indemnité de remboursement dès lors que le remboursement est motivé (soit) par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, (soit) par le décès ou (soit) par la cessation forcée de l’activité professionnelle de ces derniers.

 

Comment connaître le montant des sommes que je vais devoir payer en cas de remboursement par anticipation de mon crédit immobilier ?

Le prêteur (banque, société de financement), à réception de votre demande écrite de remboursement par anticipation, doit vous fournir gratuitement et sans tarder, sur support papier ou sur un autre support durable (espace client internet), les informations vous permettant d’apprécier les conséquences financières d’une telle opération (paiement d’une indemnité de remboursement anticipé, intérêts intercalaires).

Le document transmis par votre prêteur doit indiquer clairement les hypothèses utilisées pour les calculs.

Attention : cette obligation ne concerne que les offres de crédit immobilier émises à compter du 1er juillet 2016.

Pour les offres de crédit émises avant le 1er juillet 2016, le prêteur, en pratique adresse, à l’emprunteur dans les meilleurs délais et là encore, sur demande écrite, les éléments chiffrés lui permettant de connaître le montant des sommes qu’il aura à rembourser. Ce décompte peut être facturé par le prêteur.

 

Mis à jour le : 06/07/2018 12:16