Après la signature du contrat

La vie du crédit

Sommaire

 

 

 

Quelles informations le prêteur doit-il fournir après la conclusion du crédit à la consommation ?

Le prêteur doit vous informer au moins une fois par an du montant du capital restant à rembourser. Des informations spécifiques sont prévues pour les crédits renouvelables.

En cas de modification du taux débiteur, votre prêteur vous informe par écrit ou sur un autre support durable du nouveau montant des mensualités et, le cas échéant, de la modification du nombre ou de la périodicité des échéances. Il doit vous informer avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Est-il possible de rembourser son crédit à la consommation de manière anticipée ?

Vous pouvez toujours choisir de rembourser votre crédit par anticipation en partie ou en totalité.

Si le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10 000 euros, votre prêteur peut exiger le paiement d’une indemnité. Lorsque le remboursement intervient plus d’un an avant la fin du contrat, cette indemnité est égale au maximum à 1% du montant remboursé. Si ce délai est inférieur à un an, elle sera limitée à 0,5% du montant.

Un plafond est prévu : l’indemnité ne peut pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez dû verser durant la période comprise entre la date de remboursement anticipé et la fin du contrat de crédit.

 

Exemple

Vous souhaitez rembourser 20 000 euros, soit la totalité du capital restant dû. La fin de votre contrat intervient le 1er octobre 2017.

Si vous remboursez le 1er juillet 2016, soit plus d’un an avant le terme, cette indemnité sera au maximum de 200 euros, c’est-à-dire 1% de 20 000 euros.

Si vous remboursez le 1er janvier 2017, soit moins d’un an avant le terme, l’indemnité sera au maximum de 100 euros, c’est-à-dire 0,5% de 20 000 euros.

Cependant, si entre la date du remboursement anticipé et celle de la fin du contrat, le montant des intérêts qui auraient dû être versés est de 80 euros, l’indemnité de remboursement anticipé sera plafonnée à cette somme.

En outre, aucune indemnité ne peut être exigée en cas de :

  • autorisation de découvert ;
  • remboursement par une assurance destinée à garantir le crédit ;
  • remboursement pendant une période où le taux débiteur n’est pas fixe ;
  • crédit renouvelable.

Aucuns autres frais ou indemnité ne peuvent être mis à votre charge par le prêteur.

Que se passe-t-il en cas de difficultés de remboursement ?

Si vous ne réglez plus vos échéances, votre prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, augmenté des intérêts échus.
Jusqu’à son remboursement effectif, votre dette produit des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. Votre prêteur peut également exiger le paiement d’une indemnité fixée à 8% du capital restant dû à la date de la défaillance.
Dès le premier incident de paiement, votre prêteur doit vous informer des risques encourus.

 

Illustration

Vous avez souscrit un crédit à la consommation dont le remboursement s’effectue sur 12 mois (de janvier à décembre).

Nous sommes le 15 juin et depuis début avril, suite à des difficultés personnelles, vous ne pouvez plus payer. Votre prêteur peut donc exiger le remboursement immédiat du crédit.

Dans ce cas, vous devrez payer :

  • les mensualités de retard (capital + intérêts)
  • le capital restant dû à cette date
  • des intérêts de retard calculés sur les sommes exigibles
  • le cas échéant, une indemnité de 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance.


Pour plus de facilité, vous pouvez vous aider du tableau d’amortissement de votre crédit éventuellement annexé à l’offre 

Mis à jour le : 12/09/2018 16:22