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L’ACPR et l’AMF rappellent que le label "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises" est une marque qui ne peut être utilisée que dans les conditions définies dans son Règlement d’usage
- Publié le 23/11/2017
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ABEISCommuniqués de presse
L’ACPR confirme l’interdiction d’activité prononcée à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
ABEISCommuniqués de presse
L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION
ABEISCommuniqués de presse ABEIS
