Le distributeur de monnaie électronique

Qu’est-ce qu’un distributeur de monnaie électronique ?

Un distributeur de monnaie électronique est une personne physique ou morale habilitée à distribuer de la monnaie électronique pour le compte d’un émetteur de monnaie électronique (EME).

La monnaie électronique est une valeur monétaire prépayée, stockée sous forme électronique, (par exemple : carte cadeau, carte prépayée, …) et qui peut être utilisée pour des paiements auprès des tiers. Seuls les établissements de crédit et les établissements de monnaie électronique sont habilités à émettre de la monnaie électronique.

Quels sont les services pouvant être proposés par un distributeur de monnaie électronique ?

Les distributeurs de monnaie électronique :

• Permettent le rechargement de monnaie électronique en proposant un service d’encaissement des espèces (les bureaux de tabac par exemple) ;
• Proposent le remboursement de monnaie électronique.

De plus, ils peuvent distribuer la monnaie électronique via des réseaux physiques ou en ligne.

Le distributeur de monnaie électronique doit-il être inscrit sur un registre officiel ?

Non. À la différence des agents de PSP, les distributeurs de monnaie électronique autorisés à distribuer de la monnaie électronique en France ne figurent pas dans un registre officiel national ou européen.

Ils doivent cependant bien mentionner sur leur site internet qu’ils agissent comme distributeurs de monnaie électronique ainsi que l’identité de l’émetteur pour lequel ils interviennent.

Quelles sont les obligations d’information du distributeur de monnaie électronique ?

Le distributeur de monnaie électronique doit clairement informer les clients et plus généralement le public qu’il agit en tant que distributeur de monnaie électronique d’un EME.

Il devra également indiquer l’identité de l’EME pour le compte duquel il agit (dénomination sociale, adresse et nom commercial), par tout moyen approprié et de manière visible et lisible.