L’agent de prestataire de services de paiement (PSP)

Qu’est-ce qu’un agent de PSP ?

L’agent de prestataire de services de paiement (PSP) est une personne physique ou morale qui agit pour le compte d’un ou plusieurs PSP (établissement de crédit/banque, établissement de paiement ou de monnaie électronique) afin de fournir certains services de paiement à des clients. L’agent de PSP est dit « mandataire » du PSP qui est son « mandant ».

Quels sont les services pouvant être proposés par un agent de PSP ?

Un agent de PSP ne fournit pas lui-même les services de paiement qu’il propose. Ces services sont fournis par l’établissement agréé pour le compte duquel il agit. Ainsi il ne peut proposer que les services de paiement qui sont fournis par le PSP.

Le PSP peut fournir les services de paiement suivants :

• Opérations de paiement (virement, prélèvement, carte de paiement…) ;
• Service de dépôt d’espèces ;
• Services d’initiation de paiement (un service consistant à initier un ordre de paiement à la demande du client concernant un compte de paiement détenu auprès d'un autre PSP) ;
• Services d’information sur les comptes (un service en ligne consistant à fournir des informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes de paiement détenus par le client auprès d'un ou plusieurs autres PSP).

L’agent de PSP doit-il être inscrit sur un registre officiel ?

Oui. L’agent de PSP doit obligatoirement être enregistré auprès de l’autorité nationale compétente pour contrôler le PSP mandant (ACPR pour les PSP français). Pour vérifier si un professionnel est autorisé à exercer en tant qu’agent de PSP, vous pouvez consulter :

• le registre des agents financiers (REGAFI), tenu par les services de l’ACPR, pour les agents mandatés par un PSP français ;
• le registre des agents financiers, tenu par l’Autorité bancaire européenne, pour les agents mandatés par un PSP européen.  

Quelles informations l’agent de PSP doit-il vous fournir ?

Tout agent de PSP est tenu de délivrer une information claire sur son rôle d’agent lorsqu’il entre en contact avec des clients utilisateurs de services de paiement.

L’agent de PSP n’agit pas en son nom propre mais pour le compte du PSP et dans les limites des services que ce dernier est autorisé à fournir.

À l’entrée en relation, l’agent doit vous remettre un contrat cadre de services de paiement contenant notamment :

• L’identification du PSP qui fournit les services de paiement et tient les comptes des clients : nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle ou celle du siège social, n° d’enregistrement REGAFI ;
• Les coordonnées de l’ACPR ou d’une autre autorité européenne compétente et les informations permettant de s'assurer de l'habilitation du PSP ;
• L’identification de l’agent et une mention indiquant qu’il agit au nom et pour le compte d’un PSP ;
• La liste claire et complète des services de paiement proposés par l’agent permettant de s’assurer qu’ils correspondent bien à votre besoin : retrait d'espèces sur un compte de paiement, exécution de prélèvements, paiement par carte, virement… ;
• Les frais appliqués (commissions, frais d’interchange…).

Tout autre document contractuel remis par l’agent de PSP doit préciser son rôle de mandataire (CGU (conditions générales d’utilisation), conditions contractuelles particulières).

De même, les modalités de réclamation auprès de l’agent et auprès du PSP doivent être communiquées par chacun d’eux aux clients.

Je souhaite contester une opération de paiement réalisée via un agent de PSP : à qui m’adresser ?

Les conditions contractuelles remises par l’agent de PSP ou directement par le PSP doivent vous indiquer les modalités de réclamation, les délais de traitement et les voies de recours possibles dont la saisine d’un médiateur compétent.

Vous pouvez vous adresser directement au PSP ou à l’agent du PSP en fonction de ce qui est indiqué sur le site internet du PSP ou dans les documents contractuels en votre possession : contrat cadre de services de paiement conclu avec le PSP, CGU de l’agent du PSP….

En pratique, pour contester l’opération de paiement, il vous reviendra de procéder comme pour toute contestation que vous pourriez réaliser auprès de votre banque habituelle : identification de l’opération (type d’opération, date, montant), preuve de l’opération (relevé de compte, preuve de transaction…), et tout élément qui vous semble utile.