L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Qu’est-ce qu’un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ?

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est une personne, physique ou morale, qui :

• à titre habituel,
• contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique,
• met en relation un client avec un établissement de crédit, un établissement de monnaie électronique fournissant des services de paiement ou un établissement de paiement en vue d’obtenir des produits bancaires (crédit ou livrets d’épargne) ou des services de paiement.

Son rôle consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion d’opérations de banque (ouverture de compte de dépôt/livret d’épargne, prêt immobilier, crédit à la consommation…) ou de services de paiement (ouverture de compte de paiement, achat d’une carte de paiement…).

L’IOBSP peut également accomplir des actes techniques comme des travaux ou conseils préparatoires (par exemple, l’analyse de solvabilité d’un dossier de crédit).

Existe-t-il différentes catégories d’IOBSP ?

Oui. Il existe 4 catégories d’IOBSP :

• Le courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) qui agit pour le compte d’un client, qu’il conseille dans le choix du contrat. 
  • Exemple : un courtier en crédit immobilier qui compare plusieurs offres bancaires pour un client souhaitant acheter un logement.
• Le mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MEOBSP) qui n’agit que pour le compte d’un seul établissement financier pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement.
  • Exemple (extrêmement rare en pratique) : un intermédiaire qui propose les crédits d’une seule banque. 
• Le mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) qui peut représenter un ou plusieurs établissements financiers.
  • Exemple : un concessionnaire motos (MOBSP) qui propose des crédits à la consommation de plusieurs banques partenaires.
• Le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) qui agit pour le compte d’un des 3 intermédiaires des catégories précédentes.
  • Exemple : une agence immobilière (MIOBSP) qui agit pour le compte d’un courtier en crédit immobilier.

Faut-il signer un contrat avec l’IOBSP ?

Oui. Avant la mise en place de l’intermédiation, l’IOBSP doit s’assurer de l’obtention d’un mandat écrit de la part du client ou de l’établissement bancaire qu’il représente (le mandant).

Le mandat doit notamment mentionner :

• La nature des opérations.
  • Exemple : trouver le meilleur établissement bancaire pour un regroupement de crédits. 
• Les conditions des opérations que l’IOBSP peut accomplir.
  • Exemple : en s’appuyant sur les documents transmis par le client permettant d’évaluer sa solvabilité, la réalisation des démarches et négociations nécessaires auprès des établissements bancaires.

Les mentions propres à tout contrat doivent également être indiquées : l’identification (nom et coordonnées) du client ou de l’établissement bancaire et de l’IOBSP, les obligations de chacune des parties au mandat, la durée du mandat, la rémunération de l’IOBSP, une clause sur les litiges éventuels…

Quelles sont les principales obligations de l’IOBSP ?

Les IOBSP doivent s’immatriculer auprès de l’Orias afin de figurer dans le Registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance. 

Pour être immatriculés, les IOBSP doivent notamment :

• Répondre à des conditions d’honorabilité et justifier de compétences professionnelles (formation ou expérience) ;
• Lorsqu’ils n’agissent pas pour le compte d’un établissement bancaire, souscrire une police d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Lorsqu’ils se voient confier des fonds, justifier à tout moment d’une garantie financière ;
• Et respecter les règles de bonne conduite (information, conseil, transparence des rémunérations).

Les IOBSP sont tenus d’agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle en tenant compte des droits et des intérêts des clients, y compris des clients potentiels.

Quelles informations l’IOBSP doit-il vous fournir avant la signature du mandat ?

Afin de vous apporter une information transparente et conforme à vos intérêts avant la signature du mandat, l’IOBSP est tenu de vous fournir sur support durable des informations claires, précises et exactes :

• Dans les correspondances et publicités : son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son n° d’immatriculation à l’Orias, sa catégorie ;
• Dans l’information précontractuelle (information communiquée avant la conclusion du mandat) : les mêmes informations que pour les correspondances et les publicités auxquelles s’ajoutent les procédures de recours (coordonnées et adresse des destinataires de réclamation et du médiateur de la consommation), les coordonnées et l’adresse de l’ACPR et des informations spécifiques selon la catégorie de l’IOBSP ;
• Par écrit ou sur un autre support durable : les modalités ou le niveau de sa rémunération éventuelle.

L’information communiquée par l’IOBSP doit être personnalisée selon le contrat proposé.

Exemple : si le contrat porte sur une opération de crédit, l’IOBSP doit s’assurer de vérifier vos connaissances et votre expérience en matière d’opérations de banque, votre situation financière et vos besoins. Ces obligations sont valables même si vous êtes un client potentiel.