Location avec option d’achat (LOA) d’un véhicule : principe et fonctionnement

Comment fonctionne concrètement une LOA ?

La LOA repose sur une distinction entre l’usage du véhicule et sa propriété. Elle permet de rouler avec un véhicule en versant un loyer mensuel, sans en être immédiatement propriétaire.

• Un établissement financier achète le véhicule choisi par le client
• Le client dispose librement du véhicule pendant une durée définie, en échange du paiement de mensualités à l'organisme de financement
• Le montant de ces mensualités est défini à l'avance lors de la conclusion du contrat et reste connu dès le départ
• Au terme du contrat, il dispose d’une option lui permettant d’acquérir ou non le véhicule à un prix convenu à l’avance, appelé valeur de rachat

Ainsi, pendant toute la période de location, le véhicule reste la propriété de l’organisme financeur. Le locataire en a l’usage, dans les conditions prévues au contrat, sans en être propriétaire.

Comment se déroule un contrat de LOA ?

1. La mise en place du contrat

La LOA débute par la conclusion d’un contrat de crédit entre le client et un établissement de crédit.

Ce contrat doit notamment préciser :

• la durée de la location, généralement comprise entre 24 et 60 mois ;
• le montant et la périodicité des loyers ;
• le kilométrage maximal autorisé sur la période ;
• le montant de l’option d’achat (également appelé valeur de rachat) ;
• les éventuels frais annexes (frais de dossier, prestations d’entretien, assurances facultatives).

Un versement initial peut être exigé lors de la souscription. Il peut prendre la forme d’un apport ou d’un dépôt de garantie. Son montant a, en principe, une incidence sur celui des loyers. Plus le versement initial est important, moins le loyer sera élevé.

Comme pour tout crédit à la consommation, une fiche d’information précontractuelle, qui contient une liste d’informations obligatoires, doit être remise à l’emprunteur avant la signature du contrat.

2. Le paiement des loyers

Pendant toute la durée du contrat, le locataire s’engage à verser des loyers selon les modalités prévues.

Le montant de ces loyers dépend principalement :

• du prix du véhicule ;
• de la durée de la location ;
• du kilométrage prévu ;
• du montant éventuellement versé au moment de la conclusion du contrat.

Le contrat peut inclure des services complémentaires, tels que l’entretien ou l’assistance du véhicule, dont les conditions varient selon les offres.

Le locataire est également tenu d’assurer le véhicule pendant toute la durée de la location, dans les conditions prévues au contrat.

3. La fin du contrat

À l’échéance du contrat, plusieurs options s’offrent au locataire :

1. Lever de l’option d’achat : le locataire règle le montant fixé au contrat et devient propriétaire du véhicule.
2. Restituer le véhicule : celui-ci est restitué à l’établissement financeur. Un état des lieux est réalisé ; des frais peuvent être facturés en cas de dépassement du kilométrage prévu ou si le véhicule présente des dommages autres que ceux liés à une usure normale.
3. Souscrire un nouveau contrat : un nouveau financement peut être proposé afin de disposer d'un autre véhicule. Cette opération fait l’objet d’un contrat distinct.

Points à examiner avant de s’engager

La LOA constitue un engagement financier sur plusieurs années. Il est important de vérifier :

• le coût total de l’opération (addition des loyers, de l’apport éventuel et du prix de rachat si l’option est exercée) ;
• les conditions en cas de résiliation anticipée ;
• les modalités liées au kilométrage ;
• les frais éventuels en fin de contrat.

Une lecture attentive du contrat permet de comprendre précisément les obligations de chaque partie.

Que se passe‑t‑il en cas d’incident de remboursement d’une LOA ?

En cas de non-paiement des loyers prévus au contrat, la location avec option d’achat peut être résiliée par l’établissement de crédit. Celui-ci doit vous adresser préalablement une lettre de mise en demeure exigeant le paiement des sommes impayées dans un délai de 8 à 15 jours, sous peine de résiliation du contrat. Cette situation entraîne plusieurs conséquences pour le locataire :

1. Restitution du véhicule
   En cas de défaut de paiement, le locataire peut être tenu de restituer le véhicule à l’établissement financeur, dans les conditions prévues au contrat ou après résiliation de celui-ci.
2. Paiement des sommes dues
   Le locataire reste redevable des loyers arrivés à échéance et non réglés, ainsi que, le cas échéant, des autres sommes prévues au contrat.
3. Versement d’une indemnité
   Le prêteur peut également réclamer une indemnité de résiliation. Celle-ci est encadrée par la réglementation applicable au crédit à la consommation et est généralement calculée en fonction de la durée restante du contrat. Elle peut s’ajouter à d’éventuels dommages et intérêts.

Malgré des impayés, l’organisme financier peut décider de ne pas résilier le contrat. Dans ce cas, il est en droit de vous réclamer le paiement d'une indemnité égale à 8 % des loyers échus non payés. Cependant, s'il accepte un report des échéances à venir, le montant de l'indemnité est ramené à 4 % des échéances reportées.

Ce qu’il faut retenir !

La location avec option d’achat permet d’utiliser un véhicule pendant une période déterminée, avec la possibilité de l’acquérir à l’issue du contrat.

Elle repose sur un contrat de crédit à la consommation qui fixe à l’avance les conditions financières, la durée et le prix d’achat final du véhicule.

Avant de signer, il est recommandé d’examiner l’ensemble des clauses et d’évaluer sa capacité de remboursement.