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Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie : à quoi faut-il faire attention ?

Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère. Les termes employés dans une clause conditionnent la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés au contrat d’assurance vie. Sachez que la clause bénéficiaire n’est pas nécessairement figée dans le temps et que vous le professionnel qui vous propose ce contrat est tenu de vous conseiller afin que sa rédaction corresponde exactement à votre situation et à vos objectifs.

Sommaire

 

 

Que savoir sur la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est aussi importante, sinon plus, que le choix de votre assureur, de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement.

Les termes employés dans une clause peuvent avoir des incidences majeures sur la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Une clause bénéficiaire imparfaitement rédigée pourrait conduire à contrarier vos intentions.

Aussi, votre assureur est tenu de vous conseiller afin que la rédaction de votre clause bénéficiaire corresponde exactement à votre situation et à vos objectifs.

La désignation du bénéficiaire constitue la principale spécificité des contrats d’assurance vie. Ainsi, le contrat d’assurance vie n’entre pas en principe dans l’actif successoral destiné à vos héritiers.

Le capital décès sera en effet versé aux seuls bénéficiaires que vous aurez désignés dans votre contrat, selon la répartition que vous aurez choisie.

À noter : Si toutefois vous décidiez de ne pas désigner de bénéficiaire dans votre contrat, le capital décès sera versé par défaut à vos héritiers, selon les règles applicables aux successions.

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

 

Puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire, même si j’ai des enfants ?

Vous avez la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez ainsi désigner un membre de votre famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association caritative ou toute autre personne.

La loi considère néanmoins que certaines désignations ne sont pas possibles. C’est le cas par exemple de la désignation des membres des professions médicales et de la pharmacie  qui vous auraient soigné lors de la maladie à l’origine de votre décès, des mandataires judiciaires (pour les majeurs placés sous un régime de protection juridique) ou des ministres du culte. La désignation d’un animal n’est pas non plus recevable.

À noter : S’il est possible d’avantager une personne à travers la clause bénéficiaire, votre contrat d’assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées « manifestement exagérées ». En cas de recours de vos héritiers, les juges apprécient cette notion au regard notamment de vos revenus, de votre patrimoine, de votre contexte familial, etc.

 

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

 

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

En matière de rédaction de clauses bénéficiaires, vous avez le choix entre plusieurs options :

a) Vous pouvez rédiger librement la clause bénéficiaire de votre contrat :

  • Dans ce cas, vous pouvez choisir de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc.
    La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès (par exemple, si vous vous remariez entre la date de souscription du contrat et la date de votre décès, le capital sera versé à votre époux au jour de votre décès).
  • Si vous préférez désigner nommément votre bénéficiaire, il est préférable d’indiquer en plus du prénom et du nom patronymique (et du nom de jeune fille), son adresse, sa date et son lieu de naissance.
    En cas de changement des noms et adresse de votre bénéficiaire en cours de contrat, il est important d’en avertir votre assureur.

Pensez-y : Toutes les précisions que vous apporterez concernant le bénéficiaire désigné faciliteront le règlement de votre contrat à votre décès.

Ex. Ma fille, Charlotte Durand, née Martin, née le 15 août 1984 à Lyon, résidant au 28, avenue de la Paix, à Paris.

b) Vous pouvez également opter pour une clause parmi plusieurs clauses pré-rédigées proposées par votre contrat d’assurance vie.
En général, la principale clause standard proposée par l’assureur est la suivante : « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers ».

c) Enfin, vous pouvez choisir d’insérer votre clause bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire. Dans cette situation, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement à votre décès.

 

Pour en savoir plus :
Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?

 

Dois-je communiquer ma clause bénéficiaire à mon assureur ou à mes bénéficiaires ?

Vous pouvez décider de ne pas communiquer le nom des bénéficiaires à votre assureur en renvoyant par exemple à un testament ou à une clause déposée dans un coffre d’un établissement bancaire. De la même manière, vous n’êtes pas obligé d’indiquer aux bénéficiaires que vous les avez désignés.

Pensez-y :

Toute personne a la possibilité de demander à un organisme professionnel à être informé de l'existence d'une clause bénéficiaire rédigée à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Pour ce faire, il convient d’adresser sa demande à :

AGIRA
1, rue Jules-Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

Pour en savoir plus :
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

 

Puis-je modifier la clause bénéficiaire durant la vie du contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire n’est pas nécessairement figée dans le temps. Vous pouvez la modifier à tout moment en adressant un courrier signé à votre assureur en rappelant vos nom, prénoms, adresse et numéro de contrat. Vous pourrez ainsi adapter votre clause bénéficiaire en cas de modification de votre situation familiale (mariage, naissance d’un enfant, etc.) ou de celle de vos bénéficiaires (changement de nom, déménagement ou ajout de leurs nouvelles coordonnées).

Attention : Si le bénéficiaire que vous avez averti de sa désignation accepte par avance le bénéfice de votre contrat d’assurance vie, et que vous vous y avez également consenti par écrit, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire sans son accord.

 

Pour en savoir plus :
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

 

Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

La personne que vous avez désignée bénéficiaire est susceptible de décéder avant vous.

À savoir : En l’absence de désignation d’autres bénéficiaires, le capital décès sera versé à vos héritiers selon les règles du droit des successions. De la même manière, si vous avez désigné vos enfants à parts égales, en cas de prédécès d’un de vos enfants, les propres enfants du défunt percevront la quote-part du capital uniquement si la représentation a été envisagée dans la clause bénéficiaire.

Pensez-y : Il est préférable d’intégrer systématiquement une désignation subsidiaire ou par défaut, par exemple en ajoutant à votre clause bénéficiaire la formule "à défaut mes héritiers". Lorsque cela se justifie, il peut être utile d’ajouter une désignation subsidiaire pour un ou tous les bénéficiaires désignés, par exemple : "mes enfants par parts égales, vivants ou représentés". Dans ce dernier cas, la mention « représentés » permet que la part des capitaux décès revienne aux enfants du bénéficiaire prédécédé.

 

Pour en savoir plus :
Puis-je modifier la clause bénéficiaire durant la vie du contrat d’assurance vie ?

 

Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?

D’une manière générale, certaines clauses bénéficiaires devraient être évitées :

  • Désignation nominative d’une personne sans aucune précision ni indication du lien de parenté (ex. "Bernard Martin") ;
  • Désignation d’un enfant sans prévoir le prédécès de ce dernier (absence de mention "vivant ou représenté") ;
  • Désignation de personnes difficilement déterminables par l’assureur (ex. "Mes voisins", " Mes neveux", etc.) ;
  • Clause bénéficiaire attribuant à chaque bénéficiaire une part du capital exprimée en valeur absolue (ex. 5.000€ pour François Martin, 6.000€ pour Clémence Durand), dans la mesure où la valeur de votre contrat aura évolué entre la souscription et votre décès ;
  • Clause bénéficiaire attribuant des quotités de capital sans que le total corresponde à 100% (ex. 33% pour A, 25% pour B et 30% pour C) ;
  • Clause bénéficiaire renvoyant à un testament déposé chez un notaire sans qu’un testament ait été effectivement établi.

 

Mis à jour le : 10/12/2018 14:14