Que faut-il savoir sur l'assurance vie ?

Quels sont les différents types de contrats d’assurance vie ?

Il existe 4 grandes catégories de contrats d’assurance vie qui répondent à des objectifs différents :

• les contrats d'assurance vie de type épargne ;
• les contrats d'assurance temporaire décès ou décès vie entière ;
• les plans d'épargne retraite (PER Assurance) et contrats de retraite supplémentaire ;
• les contrats d'assurance obsèques.

Définition : qui sont les souscripteur, adhérent, assuré et bénéficiaires d’un contrat d'assurance vie ?

• Le souscripteur ou adhérent d’un contrat d’assurance vie est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur (contrat individuel) ou qui adhère au contrat d’assurance vie collectif souscrit par une personne morale (par exemple une association) auprès de l’assureur.
  • À noter : sachez qu’en cas de souscription d’un contrat individuel, le contrat ne pourra être modifié qu’avec votre accord, en signant un avenant.
• L’assuré est la personne sur la tête de laquelle l’assurance repose. Le souscripteur et l’assuré sont souvent la même personne, mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut également y avoir plusieurs souscripteurs, on parle alors de co-souscription ou co-adhésion. En cas de vie au terme du contrat, le capital ou la rente sera versé à l’assuré.
• Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente prévu(e) au contrat en cas de décès de l’assuré. Dans le cas où le souscripteur est différent de l’assuré, la désignation ne peut être effectuée par le souscripteur qu’avec l’accord de l’assuré.
  • Attention : la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soins. Les termes employés dans la clause peuvent avoir des incidences majeures sur la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Une clause bénéficiaire imparfaitement rédigée pourrait conduire à contrarier vos intentions.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en cas de vie ?

Un contrat d’assurance en cas de vie a pour objectif la constitution d’une épargne : l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une date déterminée si l’assuré est encore en vie à la date fixée, c’est-à-dire au terme du contrat.

L’assurance en cas de vie permet par exemple à l’assuré de se constituer une épargne en vue de l’acquisition d’un bien ou de compléter ses revenus.

Les sommes versées par le souscripteur sont investies sur un ou plusieurs supports financiers (fonds en euros, unités de compte, fonds euro-croissance ou croissance).

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie « mixte » ?

Un contrat d’assurance vie mixte comporte à la fois une garantie « en cas de vie » et une garantie « en cas de décès ».

Dans ce type de contrats, l’assureur s’engage à verser :

• L’épargne constituée, sous forme de rente ou de capital, à l’assuré si celui-ci est en vie au terme du contrat ;
• Le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant le terme contrat.

La plupart des contrats d’assurance vie contiennent une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès (contre-assurance décès), c’est-à-dire qu’en cas de décès de l’assuré, l’épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?

Toute personne peut souscrire un contrat d’assurance vie. Cependant, dans la mesure où la souscription d’un contrat d’assurance vie engage le patrimoine du souscripteur (en droit, on parle d’« acte de disposition »), la loi a prévu des mesures protectrices dans certaines situations :

Si le souscripteur est un mineur

Un enfant mineur non émancipé, ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance vie, il doit être représenté par la ou les personne(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale (représentants légaux).

Si le souscripteur est un majeur sous tutelle

Un majeur sous tutelle peut souscrire un contrat d’assurance vie avec l’autorisation du juge des tutelles (désormais appelé juge des contentieux de la protection) ou du conseil de famille.

Si le souscripteur est un majeur sous curatelle

Un majeur sous curatelle peut souscrire un contrat d’assurance vie avec l’assistance du curateur : sa signature est nécessaire pour que le contrat soit valide, à défaut le contrat est considéré comme nul.