Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

Sommaire

 

 

 

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur-assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d’une large liberté quant aux personnes qu’il peut désigner en tant que bénéficiaires. Il peut s’agir de ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint, un ami nominativement désigné, une association caritative, etc.

A noter : dans le cadre de son devoir de conseildurant toute la vie du contrat, l’assureur est tenu à un devoir de conseil sur la rédaction et l’actualisation de la clause bénéficiaire.

 

 

Puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire, même si j’ai des enfants ?


Vous avez la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez ainsi désigner un membre de votre famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association caritative ou toute autre personne

La loi considère néanmoins que certaines désignations ne sont pas possibles. C’est le cas par exemple de la désignation du médecin qui vous aurait soigné lors de la maladie à l’origine de votre décès ou des ministres du culte. La désignation d’un animal n’est pas non plus recevable.


S’il est possible d’avantager une personne à travers la clause bénéficiaire, votre contrat d’assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées « manifestement exagérées ». En cas de recours de vos héritiers, les juges apprécient cette notion au regard notamment de vos revenus, de votre patrimoine, de votre contexte familial, etc.

 

 

Est-ce que je peux modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ?

  • Oui, il convient d'adresser à votre assureur un courrier dans lequel vous lui indiquez la nouvelle clause bénéficiaire que vous souhaitez en remplacement de l'actuelle. Précision : par sécurité, il peut être préférable d'adresser la nouvelle désignation bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. 
  • La modification peut intervenir à tout moment jusqu'au décès et sur tout support. 
  • Si le bénéficiaire actuel a accepté le bénéfice du contrat (dans les conditions prévues à l'article L. 132-9 du Code des assurances, voir thème vie n°38) , vous ne pouvez plus modifier votre clause bénéficiaire sauf si l'actuel bénéficiaire est d'accord.

 

 

Comment prévenir le phénomène de la déshérence lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance vie ?

Pour lutter contre le risque de déshérence, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut notamment prévenir les bénéficiaires qu’il désigne, ses proches ou même un tiers de confiance de l’existence du contrat d’assurance vie.

En outre, il doit rédiger de la façon la plus précise et complète possible la clause bénéficiaire de son contrat.

Mis à jour le : 08/12/2017 12:50