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Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur, de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C’est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le professionnel qui vous propose ce contrat est également tenu de vous conseiller sur la rédaction de la clause bénéficiaire afin qu’elle corresponde exactement à votre situation et à vos objectifs.

Sommaire

 

 

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur-assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d’une large liberté quant aux personnes qu’il peut désigner en tant que bénéficiaires. Il peut s’agir de ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint, un ami nominativement désigné, une association caritative, etc.

À noter : dans le cadre de son devoir de conseil durant toute la vie du contrat, l’assureur est tenu à un devoir de conseil sur la rédaction et l’actualisation de la clause bénéficiaire.

 

Pour en savoir plus :
Que savoir sur la clause bénéficiaire ?
Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire décède avant l’assuré ?
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?

 

Puis-je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire, même si j’ai des enfants ?


Vous avez la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez ainsi désigner un membre de votre famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association caritative ou toute autre personne

Attention :

- Pour les contrats prévoyant des « prestations funéraires » le capital décès doit obligatoirement être affecté à la réalisation des obsèques du souscripteur ou de l'adhérent, à concurrence de leur coût, du capital versé au bénéficiaire ».

- La loi considère néanmoins que certaines désignations ne sont pas possibles. C’est le cas par exemple de la désignation des membres de professions médicales qui vous auraient soigné lors de la maladie à l’origine de votre décès, des mandataires judiciaires (pour les majeurs placés sous un régime de protection) ou des ministres du culte. La désignation d’un animal n’est pas non plus recevable.

- S’il est possible d’avantager une personne à travers la clause bénéficiaire, votre contrat d’assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées « manifestement exagérées ». En cas de recours de vos héritiers, les juges apprécient cette notion au regard notamment de vos revenus, de votre patrimoine, de votre contexte familial, etc.

 

Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie ?

Oui, il convient d'adresser à votre assureur un courrier précisant la clause bénéficiaire qui doit remplacer celle actuellement prévue par le contrat. Pour des raisons de sécurité, il est préférable d'adresser la nouvelle clause bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. 

La modification peut intervenir à tout moment jusqu'au décès et sur tout support. 

Attention : Lorsque le bénéficiaire actuel a accepté le bénéfice du contrat, vous ne pouvez plus modifier votre clause bénéficiaire sauf si l'actuel bénéficiaire donne son accord.

 

Pour en savoir plus :
Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie : à quoi faut-il faire attention ?

 

Comment prévenir le phénomène de la déshérence lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance vie ?

Pour lutter contre le risque de déshérence, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut notamment prévenir les bénéficiaires qu’il désigne, ses proches ou même un tiers de confiance de l’existence du contrat d’assurance vie.

En outre, il doit rédiger de la façon la plus précise et complète possible la clause bénéficiaire de son contrat (en précisant les nom(s), prénom(s), date(s) de naissance et adresse(s) du ou des bénéficiaire(s).

Pour en savoir plus :
Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie : à quoi faut-il faire attention ?

 

Mis à jour le : 10/12/2018 14:40