Que faut-il savoir avant de souscrire un contrat d'assurance vie ?

Il existe sur le marché de très nombreux produits d’assurance vie pour lesquels les caractéristiques et les garanties sont diverses. Il est nécessaire de se faire conseiller avant de conclure un contrat afin que celui-ci soit adapté à vos besoins, à votre situation patrimoniale et familiale ainsi qu’à vos objectifs de gestion.

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Comment décrypter une publicité sur un contrat d'assurance vie ?

La publicité est un moyen de promouvoir un produit ou un service. Les conditions de l’offre proposées figurent généralement en petits caractères en bas de page de la publicité. En tout état de cause, vous ne devez jamais vous contenter de la seule publicité qui aura retenue votre attention. Celle-ci ne peut en aucun cas remplacer les documents pré-contractuels et contractuels qui vous sont remis lors de la souscription et dont vous devez impérativement prendre connaissance avant de vous engager. Vous devez à cet égard également vous assurer d’avoir bien compris les explications et le conseil que votre interlocuteur est tenu de vous délivrer.

 

Vous vous interrogez sur les publicités pour des assurances vie

Attention, les performances passées ne présument pas des performances futures !

Certaines publicités assurent la promotion d’un contrat en mettant en avant un taux correspondant aux performances qu’il a atteint l’année ou les années précédentes. Il s’agit d’un indicateur de rendementet non d’une promesse de taux pour les années suivantes. La mention « les performances passées ne préjugent pas des performances futures » ou son équivalent doit ainsi figurer sur la publicité.

Attention toutefois car les contrats d’assurance vie commercialisés sont souvent des contrats multisupports ; or le taux annoncé correspond généralement aux performances réalisées par le fonds euros du contrat l’année précédente et non par l’ensemble du contrat. Il pourrait dès lors ne pas avoir de lien avec l’investissement que vous souhaitez réaliser si vous envisagez de souscrire un contrat principalement en unités de compte.

 

La garantie d’un taux annoncé pour l’avenir ?

Lorsqu’une publicité indique un taux promotionnel dit « boosté » pour l’avenir, son versement est néanmoins toujours soumis à certaines conditions d’attribution restrictives, qu’il convient de vérifier avant de souscrire. Ainsi :

  • un montant minimum ou maximum d’investissement peut être requis pour bénéficier du taux ;
  • le taux est parfois conditionné à des versements sur certaines unités de compte. Sachez qu’un investissement sur des unités de compte peut présenter un risque de perte en capital ;
  • le taux  concerne souvent les seuls nouveaux versements effectués pendant la période de promotion, de sorte que le rendement promis ne s’appliquera pas aux versements que vous pourriez déjà avoir effectués sur votre contrat, ou à ceux que vous envisagerez postérieurement à cette période.

Les taux de rendement en assurance vie sont-ils nets de frais et d’impôts ?

Lorsqu’un taux de rendement est mentionné dans une publicité, il est le plus souvent net de frais de gestion. Attention toutefois, cette indication ne signifie pas qu’aucun autre frais ne pourra venir grever le taux annoncé. Ainsi, des frais d’entrée, des frais sur versements, des frais d’arbitrages pourront notamment être prélevés par l’assureur.

Le taux de rendement annoncé est en revanche le plus souvent brut de prélèvements sociaux et fiscaux. L’ensemble de ces paramètres devront être pris en compte pour évaluer la performance nette que vous pourrez attendre du contrat.

 

 

Comment l'assureur ou l'intermédiaire d'assurance vous conseillent lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie ?

Le devoir de conseil implique une appréciation de votre situation personnelle afin de vous orienter au mieux de vos intérêts.

Dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, l’ACPR a précisé aux organismes d’assurance et aux intermédiaires des bonnes pratiques en matière de connaissance de leur client.


Recommandation ACPR n°2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie

Le conseil peut être dispensé soit par l’assureur directement, soit par différents intermédiaires en assurance. Parmi les intermédiaires, il convient de distinguer le courtier de l’agent général d’assurance.

Le courtier est le mandataire du preneur d’assurance et il n’est pas attaché à une compagnie d’assurance en particulier. L’agent général est le mandataire d’une ou plusieurs compagnies d’assurance et propose donc exclusivement les produits de la (ou des) compagnie(s) d’assurance qu’il représente.

 

 

Quelles sont les informations qui doivent vous être remises avant la conclusion d'un contrat d'assurance vie ?

Avant la conclusion du contrat, l’assureur ou l’intermédiaire doit impérativement vous fournir certains documents afin de vous permettre de vous engager en toute connaissance de cause. Il s’agit d’une obligation légale prévue par les dispositions du code des assurances et sanctionnée par le report du délai de renonciation au contrat en cas de manquement.

Ces documents sont notamment constitués d’une note d’information (pour les contrats individuels) ou d’une notice d’information (pour les contrats collectifs) distincte des conditions générales du contrat. L’information fournie porte sur les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et sur les dispositions essentielles du contrat (articles L 132-5-2 et L 132-5-3 du code des assurances). Dans certaines conditions, un encadré reprenant ces dispositions essentielles peut remplacer la note/notice d’information (article A 132-8 du code des assurances).

Il est nécessaire, afin d’éviter les mauvaises surprises, de lire attentivement les documents qui vous sont remis et d’être, en particulier, attentif :

  • à la nature des garanties proposées au contrat
  • aux frais prélevés sur les primes versées ou sur l’épargne constituée en cours de contrat
  • aux informations sur les caractéristiques des supports, notamment en unité de compte, proposés au contrat.

Mis à jour le : 08/12/2017 12:43