Responsabilité civile (RC)
Soumis par Anonyme le 11/28/2017 - 12:16
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Par la garantie responsabilité civile, l'assureur prend à sa charge, à la place de l'assuré responsable, l'indemnisation des dommages subis par la victime.