Part sociale d’un établissement de crédit mutualiste ou coopératif
Soumis par Anonyme le 11/28/2017 - 10:37
Titre de propriété d'une société coopérative ou mutualiste, qui représente une part du capital social de l'établissement. Ce titre confère à son propriétaire, appelé sociétaire, le droit de voter en assemblée générale et de percevoir une rémunération.
Les parts sociales sont cessibles selon des règles spécifiques à chaque établissement émetteur.