Franchise
Soumis par Anonyme le 11/27/2017 - 16:38
Somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré en cas d'indemnisation par l'assureur ou seuil d'intervention en dessous duquel l'assureur n'intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d'assurance.
Le terme franchise est également utilisé pour définir un report de durée appelé délai de franchise.