Délai de carence
Soumis par Anonyme le 11/24/2017 - 16:31
Période qui démarre à la date d’effet de l’adhésion/ souscription du contrat et pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti en cas de sinistre.
- Si le sinistre survient pendant ce délai, il ne donnera lieu à aucune prestation, même après expiration de cette période (ne pas confondre avec délai de franchise).