Compte courant bloqué (CCB)
Soumis par Anonyme le 11/24/2017 - 15:29
Compte recevant uniquement les primes de participation des salariés bloquées 5 ans et affectées par l'entreprise au financement de ses investissements en contrepartie d'une rémunération sous forme d'un taux d'intérêt.
Un accord de participation ne peut proposer l'ouverture d'un compte courant bloqué sans proposer aux salariés de placer leurs avoirs dans le cadre d'un PEE.