Que faut-il savoir sur les contrats d'assurance vie ?

Vous souhaitez épargner en constituant un capital ou une retraite supplémentaire, couvrir vos proches en cas de décès ou financer vos obsèques. Vous envisagez de souscrire un contrat d’assurance vie. Renseignez-vous sur les différentes catégories de contrats d’assurance vie et sur leurs caractéristiques.

Sommaire

 
 

Pour quels besoins conclure un contrat d’assurance vie ?

Il existe plusieurs catégories de contrats d’assurance vie qui répondent à des objectifs différents.

Un contrat d’assurance vie peut vous permettre :

  • D’épargner en constituant un capital ;
  • De vous constituer une retraite supplémentaire ;

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un contrat de retraite supplémentaire ?

  • De couvrir vos proches en cas de décès ;

Pour en savoir plus :
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie (hors contrats de retraite et assurance obsèques) ?
Quelles sont les spécificités des contrats d’assurance décès (« assurance temporaire décès » et « assurance décès vie entière ») ?

  • De financer vos obsèques

Pour en savoir plus :
Qu'est-ce qu'un contrat obsèques ?


Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie (hors contrats de retraite et assurance obsèques) ?

Un contrat d’assurance vie permet au souscripteur ou à l’adhérent de se constituer une épargne  ou de transmettre à son décès un capital à des personnes qu’il aura choisies, « les bénéficiaires ».

Pour constituer cette épargne ou ce capital, le souscripteur/adhérent verse des primes à l’assureur. Ces primes sont investies sur des supports financiers (fonds en euros ou unités de compte) en fonction des objectifs d’investissement et des besoins exprimés par le client.

Le contrat d’assurance vie prend fin :

  • en cas de vie du souscripteur ou de l’adhérent :
    • soit au terme du contrat si celui-ci a été conclu pour une durée déterminée ;
    • soit en cas de rachat total du contrat ;
  • en cas de décès du souscripteur ou de l’adhérent : la valeur du contrat sera alors versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous la forme de capitaux décès.

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance « en cas de vie » ?
Quelles sont les spécificités des contrats d’assurance décès (« assurance temporaire décès » et « assurance décès vie entière ») ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie mixte ?
Quelle est l’obligation de conseil de l’assureur ou de son intermédiaire avant la souscription d’un contrat d’assurance vie ?


Qu’est-ce qu’un contrat de retraite supplémentaire ?

Les contrats d’assurance de retraite supplémentaires viennent s’ajouter au régime de base ainsi qu’au régime complémentaire et permettent à leurs souscripteurs de se constituer un supplément de retraite qui sera versé généralement sous forme de rente, à partir de la cessation de leur activité professionnelle.

Ces contrats peuvent être souscrits directement par une personne physique, pour son propre compte, par une entreprise pour ses salariés, ou par une association pour le compte de ses adhérents. Il est commode de présenter les nombreux contrats de retraite supplémentaire selon le cadre fiscal dont ils relèvent. Toutefois, un même cadre fiscal peut recouvrir des fonctionnements techniques différents et le financement de ces contrats peut être pris en charge par l’entreprise ou être du ressort exclusif du bénéficiaire.

Pour en savoir plus :
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?


Qu'est-ce qu'un contrat obsèques ?

Un contrat obsèques est un contrat d’assurance qui garantit, au décès de l’assuré, le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ce capital est défini à l’avance lors de la souscription du contrat.
 

Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une entreprise de prestations funéraires.

Pour en savoir plus :
Que faut-il savoir avant de souscrire un contrat obsèques ?


Quelles sont les personnes intéressées au contrat d’assurance vie ?

Différentes personnes peuvent intervenir dans le cadre du contrat d’assurance vie :

Le souscripteur est la personne, physique ou morale, qui conclut le contrat avec l’assureur.

- Dans les contrats dits « individuels » :
Le  souscripteur est en principe celui qui verse la ou les primes sur le contrat et généralement l’assuré. Le souscripteur dispose de droits personnels tels que de désigner le(s) bénéficiaire(s), modifier la clause bénéficiaire, procéder à des rachats, des arbitrages ou demander des avances.

- Dans les contrats collectifs ou de groupe :
Le souscripteur est une personne morale ou un chef d’entreprise qui conclut un contrat au nom d’adhérents. L'adhérent dispose de droits personnels tels que de désigner le(s) bénéficiaire(s), modifier la clause bénéficiaire, procéder à des rachats, des arbitrages ou demander des avances.

A noter : pour certains contrats collectifs, la possibilité de procéder à des rachats est limitée (ex : contrats de retraite)

  • L’assuré

L’assuré est la personne sur la tête de laquelle repose le risque de décès ou de survie. Le souscripteur/adhérent et l’assuré sont souvent la même personne.

L’assureur est l’organisme auprès duquel le contrat est conclu. Il devra au terme du contrat, en cas de rachat ou au décès du souscripteur/adhérent verser le capital ou la rente.

L’organisme peut être une société d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Il doit être agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou autorisé à exercer son activité en France (pour les organismes d’assurance européens).

Pour savoir si un organisme d'assurance est autorisé à exercer son activité en France, vous pouvez consulter le registre des organismes d'assurance.

  • Le bénéficiaire

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est la (ou les) personne(s) désignée(s) par le souscripteur/adhérent pour recevoir le capital ou la rente.
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est rédigée par le souscripteur/adhérent. Il s’agit d’un acte important auquel il convient d’apporter une attention particulière.

Pour en savoir plus :
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?


Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en cas de vie ?

Le contrat d’assurance en cas de vie permet de constituer une épargne. Si la personne assurée est en vie au terme du contrat, la valeur du contrat lui sera reversée sous la forme d’une rente ou d’un capital.

  • Lors que l’assurance a pour objet le versement d’une rente : il s’agit le plus souvent des contrats de retraite supplémentaire dont le régime est spécifique.
  • Lorsque l’assurance a pour objet le versement d’un capital : L’assureur s’engage à verser un capital si l’assuré est en vie à une date déterminée. Si ce dernier décède avant le terme prévu au contrat, l’assureur est délivré de son obligation de verser le capital, sauf si le contrat prévoit une contre-assurance décès (cf. contrats mixtes).

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un contrat de retraite supplémentaire ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie mixte ?


Quelles sont les spécificités des contrats d’assurance décès (« assurance temporaire décès » et « assurance décès vie entière ») ?

Le contrat d’assurance décès permet au souscripteur/adhérent de constituer un capital ou une rente qui sera versé(e) à un ou plusieur(s) bénéficiaire(s) désigné(s) à son décès.

Le risque de décès peut être couvert :
- Soit pour une période limitée à la durée du contrat : on parle alors d’ « assurance temporaire décès » ;
- Soit à durée indéterminée : on parle alors d’ « assurance décès vie entière ».

  • Assurance temporaire décès :

En cas de décès de l’assuré pendant la durée du contrat, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital garanti ou la rente.

Si l’assuré est toujours en vie après la date d’échéance du contrat, aucun capital ne sera versé et les primes versées par le souscripteur resteront acquises à l’assureur.

À noter : c’est généralement sous cette forme que sont proposés les contrats d’assurance destinés à financer l’éducation des enfants.

  • Assurance décès vie entière :

En cas de décès de l’assuré, quel qu’en soit la date, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital garanti ou la rente.

À noter : C’est généralement sous cette forme que sont proposés les contrats obsèques (remboursement des frais d’obsèques), ou ceux conclus en vue de couvrir des proches.

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie mixte ?


Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie mixte ?

Il s’agit de contrats comportant à la fois :
- Des garanties « en cas de vie »,
  et
- Des garanties « en cas de décès ».

Dans un contrat d’assurance vie « mixte », l’assureur s’engage à verser le capital :
- Au terme du contrat, au souscripteur/adhérent si celui-ci est en vie ou à un tiers bénéficiaire désigné au contrat
- Au décès de l’assuré, si celui-ci intervient avant le terme du contrat.

C’est le contrat d’assurance vie le plus répandu.

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en cas de vie ?
Quelles sont les spécificités des contrats d’assurance décès (« assurance temporaire décès » et « assurance décès vie entière ») ?


Un mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie est un acte dit « de disposition », c’est-à-dire un acte qui modifie le patrimoine du souscripteur. Cette souscription ne peut donc être effectuée par un mineur seul, il doit être représenté.

  • Si l’autorité parentale est exercée par les deux parents, les deux parents devront représenter le mineur et signer tous les deux le contrat.
  • Si l’autorité parentale est exercée par un seul parent (un seul parent est vivant, l’enfant a été reconnu par un seul parent, les parents sont divorcés et l’autorité parentale est confiée à un seul parent), le parent qui dispose de l’autorité parentale a le pouvoir de représenter seul le mineur pour la souscription du contrat.
  • En cas de désaccord entre les parents, il convient de recourir au juge des tutelles.

Si ces règles ne sont pas respectées, le contrat est considéré comme nul sans qu’il soit nécessaire de prouver un préjudice.

Attention : Il est défendu de souscrire une assurance en cas de décès dont l’assuré serait un mineur de moins de 12 ans.

À noter : Les représentants légaux doivent apporter à la gestion des biens de leur enfant mineur des soins prudents, diligents et avisés dans le seul intérêt de l’enfant. À défaut, leur responsabilité peut être engagée.


Un majeur « protégé » ou « incapable », sous tutelle ou sous curatelle, peut-il souscrire un contrat d’assurance vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie est un acte dit « de disposition », c’est-à-dire un acte qui engage le patrimoine du souscripteur.

  • En cas de tutelle : la souscription d’un contrat d’assurance en cas de vie nécessite l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille. Il est toutefois défendu de souscrire une assurance en cas de décès dont l’assuré serait un majeur sous tutelle.
  • En cas de curatelle : la souscription d’un contrat d’assurance vie nécessite l’assistance du curateur, dont la signature est nécessaire pour que le contrat soit valide.

 

Mis à jour le : 22/03/2018 13:13