Sommaire

  • Qu’est-ce l’assurance Garantie Accident ?
  • Quelles sont les personnes couvertes par un contrat d’assurance Garantie Accident ?
  • Peut-on me demander des informations sur mon état de santé lors de la souscription d’un contrat d’assurance Garantie Accident ?
  • Quels sont les types d’accident susceptibles d’être couverts par un contrat Garantie Accident ?
  • Existe-t-il des exclusions de garantie dans les contrats Garantie Accident ?
  • Qu’est-ce que le label GAV (« Garantie des Accidents de la Vie ») ?
Description

Qu’est-ce l’assurance Garantie Accident ?

Qu’est-ce l’assurance Garantie Accident ?

Qu’est-ce l’assurance Garantie Accident ?

Qu’est-ce l’assurance Garantie Accident ?

Un contrat d’assurance Garantie Accident est un contrat par lequel l’assureur garantit le versement d’une indemnité à l’assuré et/ou à ses ayants droit en cas d’accident entraînant le décès ou l’invalidité permanente de la victime.

Cette indemnité n’est généralement pas fixée à l’avance. Elle dépend des seuls postes de préjudice prévus par le contrat et de leur l’évaluation, laquelle sera le plus souvent réalisée bien après l’accident.

Les postes de préjudice varient d’un contrat à l’autre. Il peut s’agir par exemple :

  • En cas de décès : du préjudice d’affection, des frais d’obsèques etc.,
  • En cas d’invalidité permanente : du déficit fonctionnel permanent, du préjudice d’agrément, de la perte de revenus, du préjudice esthétique etc.

À noter : il existe des contrats dénommés « Indemnités journalières hospitalisation en cas d’accident » ou « Capital décès accidentel ». Ils ont pour particularité de prévoir une indemnité dont le montant est fixe et prédéterminé. Attention, dans ces contrats, la définition de l’accident est généralement identique à celle des contrats Garantie Accident, mais l’étendue des garanties est plus restreinte.

Attention 

Un contrat Garantie Accident est dit « à fonds perdus ». Il ne s’agit pas d’un produit d’épargne. Ainsi, en cas de résiliation par l’une des parties au contrat, l’assureur ne restituera aucune des primes qui lui ont été versées.

Quelles sont les personnes couvertes par un contrat d’assurance Garantie Accident ?

C’est le contrat qui définit la ou les personnes assurées. Il s’agit le plus souvent du seul souscripteur. Toutefois, certains contrats permettent aussi à ce dernier de choisir une garantie dite « familiale » au titre de laquelle d’autres personnes pourront également être assurées si elles ont la qualité de conjoint, concubin, partenaire de PACS, d’enfants mineurs ou à charge fiscalement etc.

Attention

Ces autres personnes ne seront plus couvertes si elles perdent la qualité qui leur permettait d’être assurées (par exemple en cas de divorce, séparation, majorité etc.).
Dans la mesure où le montant des cotisations du contrat peut être fixé en fonction du nombre de personnes assurées, il convient de déclarer à l’assureur les changements qui peuvent intervenir dans la vie familiale.

Peut-on me demander des informations sur mon état de santé lors de la souscription d’un contrat d’assurance Garantie Accident ?

Le plus souvent, aucune déclaration de santé ou questionnaire médical n’est nécessaire pour souscrire un contrat Garantie Accident. En effet, le risque accident, tel que défini dans les contrats, ne dépend pas de l’état de santé de l’assuré. En revanche, l’état pathologique antérieur à l’accident peut être pris en compte lors de l’évaluation des préjudices, et notamment du préjudice d’invalidité permanente.

Quels sont les types d’accident susceptibles d’être couverts par un contrat Garantie Accident  ?

Les accidents susceptibles d’être couverts varient d’un contrat à un autre.

Le plus souvent, les accidents garantis doivent cumulativement :

  • Intervenir dans le cadre de la vie privée. Cela permet d’une façon générale d'inclure tous les accidents survenus dans le cadre des activités domestiques, de loisirs, de sport, les accidents survenus à l'occasion d'une activité professionnelle ne seront donc généralement pas couverts.
  • Être non intentionnels de la part de la victime.
  • Résulter d’un événement soudain et imprévisible ; c’est-à-dire d’un évènement brusque et qui ne pouvait être anticipé.
  • Avoir pour conséquence directe et certaine le décès ou l’invalidité de l’assuré ce qui signifie qu’il conviendra d’établir un lien de causalité direct entre l’évènement et le préjudice subi.
  • Être provoqué par une cause extérieure et ne pas résulter d’une maladie.

Ainsi, en cas de chute due uniquement à une maladresse ou à une imprudence, l’assureur considèrera généralement qu’il ne s’agit pas d’un accident au sens du contrat. Il en sera de même si une maladie (infarctus, AVC etc.) est à l’origine de la chute.

Attention 

Tous les accidents ne sont pas couverts. Chaque terme de la définition de l’accident prévue par le contrat a un sens juridique précis. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à poser des questions aux professionnels et à demander des exemples d’accidents garantis et non garantis.

Existe-t-il des exclusions de garantie dans les contrats Garantie Accident ?

Les contrats Garantie Accident prévoient tous des exclusions de garantie qui peuvent varier d’un contrat à un autre et auxquelles vous devez être attentif.

Ces exclusions de garantie peuvent concerner :

  • les accidents de la circulation
  • les accidents du travail
  • les accidents médicaux
  • les accidents intervenant lors de la pratique de certaines activités (parachutisme, saut à l’élastique, alpinisme etc.)
  • les accidents intervenant lors de longs séjours à l’étranger (de plus de trois mois en général)

Qu’est-ce que le label GAV (« Garantie des Accidents de la Vie ») ?

Il s’agit d’un label créé par les assureurs qui peut être utilisé lorsqu’un contrat Garantie Accident respecte un cahier des charges minimum.

Ce cahier des charges impose notamment que les contrats labellisés « GAV » couvrent au moins l'invalidité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et les souffrances endurées, dès lors que l'invalidité permanente imputable directement à l'accident est au moins égale à 30 %.

Il impose également qu’en cas de décès, les frais d'obsèques, le préjudice d’affection, les pertes de revenus des proches et les frais divers des proches soient indemnisés.

Mise à jour le 31 Décembre 2024