Quelles sont les démarches à accomplir pour mettre en jeu le contrat Garantie Accident ?
Dès la survenance d’un accident, il convient d’en informer par écrit l’assureur le plus rapidement possible.
En effet, les contrats Garantie Accident prévoient un délai de déclaration de sinistre, qui est en général de 5 jours.
En cas de déclaration tardive, l’assureur pourrait opposer une déchéance de garantie mais uniquement s’il est à même d’établir que le caractère tardif de la déclaration lui a été préjudiciable.
Dans la déclaration de sinistre, il est nécessaire de préciser les circonstances de l’accident et si possible les conséquences qui en découlent.
Il peut également être opportun de joindre à la déclaration toute pièce permettant d’établir que l’accident évoqué est garanti par le contrat (PV de gendarmerie, attestations de tiers etc.) car c’est à l’assuré ou, en cas de décès, aux bénéficiaires des prestations, de prouver que l’accident est couvert par le contrat et que les préjudices subis résultent directement de cet accident.
Si l’assureur estime que les éléments transmis sont insuffisants pour instruire le dossier, il indiquera alors les éventuelles démarches complémentaires à accomplir.