Brexit : L’Autorité bancaire européenne (ABE) invite les professionnels du secteur financier à informer leurs clients

Par une communication du 29 juillet 2020, l’Autorité bancaire européenne invite toutes les institutions financières affectées par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, en particulier celles offrant, en vertu d’un passeport, des services financiers à des clients résidant sur le territoire de l’Union européenne [notamment de la France], à informer de façon adéquate leurs clients des mesures prises pour assurer la disponibilité et la continuité de ces services, ou si elles prévoient de cesser de fournir leurs services d’ici au 31 décembre prochain. Les institutions qui cessent leurs activités devraient, en temps utile avant cette cessation, informer leurs clients résidant sur le territoire de l’Union européenne [notamment de la France], des conséquences sur la fourniture des services et des possibilités d’exercer leurs droits, afin de leur éviter toute incidence préjudiciable.

L’Autorité relève également que les clients résidant sur le territoire de l’Union européenne [notamment de la France] qui ont des questions sur la manière dont ils peuvent être impactés par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et qui n’ont pas été contactés par leur prestataire de services financiers, ont le droit de contacter directement ce prestataire ou l’autorité nationale compétente [l’ACPR ou l’AMF en France]. À cet effet, les institutions financières devraient veiller à fournir un support et des moyens de communication appropriés pour permettre aux clients résidant sur le territoire de l’Union européenne de réclamer une information ou une assistance.