L’ACPR informe le public de la décision d’Elite Insurance Company Ltd, société d’assurance agréée à Gibraltar, d’arrêter les souscriptions dans l’Union Européenne
La Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) que l’entreprise Elite Insurance Company Ltd a décidé de cesser toute nouvelle souscription dans l’Union Européenne. Un communiqué de presse du 5 juillet émanant de cette entreprise confirme sa décision d’arrêter toute nouvelle activité à effet immédiat.
En conséquence de cette décision, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d’Elite Insurance Company Ltd.