Une assurance, c'est quoi ?
Une assurance est un contrat permettant une mutualisation des risques : en contrepartie du versement d'une prime (cotisation), l'assureur couvre un risque, identifié dans le contrat.
- Si le risque survient, l'assureur intervient dans les conditions prévues au contrat. Avant de choisir son contrat, il convient de bien comparer les garanties pour retenir le contrat avec les garanties les mieux adaptées à sa situation.
- Si le risque ne survient pas, alors les primes versées ne sont pas remboursées mais elles serviront à d'autres assurés touchés par le risque (primes versées « à fonds perdus »).
L'assurance permet donc de faire face financièrement à des risques auxquels il est plus difficile de faire face seul.
Il est obligatoire de s'assurer dans certaines situations (location d'un logement, conduite d'une voiture...) afin de se protéger soi-même d'un risque financier et pour protéger les autres.
Une assurance au tiers au minimum pour tous les véhicules terrestres à moteur
Pour tout véhicule terrestre à moteur, il est obligatoire d’être au minimum couvert par une garantie responsabilité civile, également appelée « assurance au tiers ». Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels qui peuvent être causés à toute personne autre que le conducteur, par la faute de ce dernier ou de l’un de ses passagers.
Cette obligation d’assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur : voitures (y compris celles qui se conduisent sans permis), camping-car, motos, camions, remorques (même non attelées), tondeuses autoportées...
Elle concerne également les « Engins de Déplacement Personnel Motorisés » (EDPM), également dénommés « Nouveau véhicule électrique individuel » (NVEI), c’est-à-dire les trottinettes électriques, les vélos électriques, les hoverboards, les mono-roues et les gyropodes... En effet, ces véhicules appartiennent également à la catégorie des véhicules terrestres à moteur car ils sont mis en mouvement par un moteur et non pas par la force humaine.
Il peut en aller de même pour certains véhicules miniatures, tels que des mini-moto ou « pocket bike » pour enfants. Leur appartenance à la catégorie des véhicules terrestres à moteur dépend notamment de leurs caractéristiques techniques.
Attention :
- La garantie responsabilité civile dont vous pouvez disposer, par exemple, dans le cadre de votre contrat multirisques habitation, ne couvre pas les dommages causés par un véhicule soumis à l’obligation d’assurance. Il convient de souscrire une garantie responsabilité civile distincte, spécifique pour le véhicule concerné.
- Si votre véhicule ne roule plus ou est déclaré comme étant une épave, vous devez quand même être couvert par une « assurance au tiers » jusqu’à sa cession ou sa destruction.
Quelles conséquences si le véhicule n'est pas assuré ?
Le fait de ne pas avoir assuré votre véhicule est un délit.
Le défaut d'assurance peut entraîner plusieurs sanctions qui peuvent se cumuler :
- Le paiement d'une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € (montant encore plus élevé si ce n'est pas la première fois : jusqu'à 7 500 €) ;
- Une suspension ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus ;
- Une immobilisation ou une confiscation du véhicule ;
- Une obligation d’effectuer à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Des travaux d’intérêt général ;
- Des jours-amende...
Par ailleurs, en cas d’accident responsable, le conducteur non assuré sera tenu d’indemniser tous les dommages éventuellement causés à des tiers. Les montants peuvent s’avérer très élevés notamment en cas de préjudices corporels subis par les victimes (jusqu'à plusieurs centaines de milliers d’euros).
Concrètement, le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), après avoir indemnisé la ou les victime(s), demandera au conducteur non assuré le remboursement des sommes versées.
Attention : si votre véhicule n’a pas été assuré pendant un certain temps (situation de « défaut d’assurance »), vous pouvez rencontrer des difficultés à vous assurer par la suite et/ou à un coût majoré.
A noter : cette éventuelle surprime se distingue du malus.
Bon à savoir : si vous ne parvenez pas à souscrire une assurance automobile obligatoire (garantie responsabilité civile également appelée « assurance au tiers »), vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Site internet : https://www.bureaucentraldetarification.fr
La souscription de garanties facultatives supplémentaires à l'assurance obligatoire
La garantie responsabilité civile obligatoire ne couvre que les dommages causés à une personne, un autre véhicule ou à tout autre bien par le véhicule. En revanche, cette assurance ne couvre pas vos propres dommages corporels ou matériels, lesquels restent à votre charge si vous êtes déclaré responsable de l’accident. Elle ne couvre pas non plus le vol du véhicule ou les dommages liés à une tempête ou à une catastrophe naturelle.
En fonction des dommages que vous souhaitez assurer, vous pouvez souscrire différentes garanties facultatives :
- Des garanties de dommages au véhicule ;
- La garantie personnelle du conducteur ;
- La garantie assistance ;
- La garantie défense et recours.
Certaines de ces garanties sont incluses dans des contrats dits « multirisques ». Elles peuvent également être souscrites en complément d’une assurance dite « au tiers ».
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Mise à jour le 1 Décembre 2025