Le bonus-malus de l’assurance automobile, également appelé « coefficient de réduction-majoration », est un mécanisme qui fait évoluer annuellement la prime de référence de votre contrat d’assurance automobile en fonction du nombre de sinistres pour lesquels vous avez été reconnu responsable au cours des 12 mois précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat.
Le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) d’origine est de 1.
Il augmente si vous avez été reconnu responsable (totalement ou partiellement) d’un ou plusieurs sinistre(s) au cours de la période de référence (malus) et il diminue en l'absence de sinistre responsable (bonus).
Le bonus-malus ne peut être inférieur à 0,5 (« bonus 50% » dans le langage courant) et supérieur 3,5. Il est égal à 1 à l’origine.
Exemple : en partant d'un bonus-malus de 1, après le premier accident dont vous êtes responsable, le bonus-malus est de 1,25. En cas de 2ème accident au cours de la même période de référence, il sera de 1,56.
Exemple : en partant d'un bonus-malus de 1, après la première période annuelle sans accident, le bonus-malus est de 0,95 et après la deuxième période sans accident, il est de 0,90 et ainsi de suite jusqu'à descendre à 0,50 au minimum.
| Ancien bonus-malus (année n-1) |
Nb de sinistres pour lesquels vous avez été reconnu responsable au cours de la période de référence | Calcul | Nouveau bonus-malus (année n) |
|---|---|---|---|
| 1 | Aucun | 1 x 0,95 | 0,95 |
| 0,85 | Aucun | 0,85 x 0,95 | 0,80* |
| 0,90 | 1 | 0,90 x 1,25 | 1,12* |
| 0,80 | 2 | 0,80 x 1,25 x 1,25 | 1,25 |
| 1,56 | 3 | 1,56 x 1,25 x 1,25 x 1,25 | 3,04* |
| 0,80 | 1 (responsabilité partagée) | 1 x 1,125 | 0,90 |
* le bonus-malus est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
Le bonus-malus est différent des surprimes qui peuvent être appliquées aux conducteurs novices (moins de trois ans de permis de conduire), aux conducteurs qui ne peuvent pas justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années, ainsi qu'aux conducteurs qui ont été condamnés pour conduite en état d'ivresse ou dont le permis de conduire a été suspendu.
Pour calculer chaque année votre bonus-malus, l’assureur prend en compte les sinistres pour lesquels vous avez été reconnu responsable (totalement ou partiellement) ou l’absence de sinistre au cours des 12 mois précédant de 2 mois l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance automobile.
Par exemple : Si votre contrat d’assurance arrive à échéance le 1er juillet de l’année en cours, l’assureur prendra en compte les sinistres responsables intervenus ou l’absence de sinistres entre le 1er mai de l’année précédente et le 30 avril de l’année en cours.
Attention, aucun malus n’est appliqué :
La clause de bonus-malus doit figurer dans tous les contrats d’assurance garantissant des véhicules terrestres à moteur tels que les voitures ou les motos.
Toutefois, le mécanisme de bonus-malus ne s’applique pas, sauf si le contrat le prévoit, à certains véhicules : cyclomoteurs, motocyclettes légères ou quadricycles légers à moteur (jusqu'à 125 cm3 ou 11 kW de puissance), véhicules de collection de plus de 30 ans, véhicules et matériels agricoles, engins forestiers…
Le bonus-malus (ou « coefficient de réduction-majoration »), figure sur l’avis d’échéance ou l’appel de cotisation adressé tous les ans par l’assureur. Ce document mentionne également le montant de la prime de référence fixée par l’assureur ainsi que le montant de la prime nette après application du bonus-malus.
L’assureur doit également vous adresser tous les ans un relevé d’informations comportant notamment :
Vous pouvez également demander ce relevé d’informations à un tout moment à votre assureur. En tout état de cause, il vous sera indispensable si vous souhaitez changer d’assurance.
En cas de résiliation du contrat d’assurance automobile, l’assureur doit fournir ce relevé d'informations dans les 15 jours à compter de la demande expresse de l’assuré.
Lorsque dans le cadre d’une activité professionnelle, le véhicule utilisé est assuré pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements » :
Oui, le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés au contrat demeurent les mêmes.
Si vous souhaitez changez d’assurance automobile, le nouvel assureur calculera le bonus-malus applicable à la première prime en tenant compte des indications figurant sur le relevé d'informations que vous lui aurez transmis et de vos déclarations complémentaires.
Attention : Lors de votre recherche d’une nouvelle assurance, n’oubliez pas d’informer le nouvel assureur d’éventuels sinistres responsables intervenus depuis l’édition du dernier relevé d’informations.
En cas de résiliation du contrat d’assurance automobile, l’assureur doit fournir ce relevé d'informations dans les 15 jours à compter de la demande expresse de l’assuré.
Mise à jour le 17 Décembre 2024