Idée reçue : « Le découvert, c'est le petit bonus pour se faire plaisir en fin de mois »

Le découvert bancaire, c’est quoi ?

Le découvert est un crédit utilisable par débit de votre compte de dépôt. Cela signifie que la banque accepte de procéder à des opérations de paiement (chèque, carte, prélèvement, virement) alors que votre compte n'est pas suffisamment crédité.

Comment est-ce possible ? Votre banque vous prête de l'argent. Vous devrez rembourser les sommes prêtées et les frais qui peuvent vous être imputés. Être à découvert de manière répétée peut donc se révéler très coûteux sur le long terme.

À noter : le découvert est un crédit or, en application du principe de liberté contractuelle, une banque peut refuser la demande de crédit qui lui est faite. En effet, il n'existe pas de droit au crédit. Ainsi, une demande de découvert peut être refusée par votre banque.

main d'un personnage tenant un smartphone sur lequel s'affiche la page de l'application de sa banque, il dispose d'après l'écran d'un découvert autorisé de 300 euros

Les différents types de découvert

Il existe différents types d'autorisations de découvert :

Autorisation de découvert exceptionnel, aussi appelée découvert tacite : tolérance accordée au cas par cas par la banque aux clients qui n'ont pas signé une convention de découvert bancaire.
Par exemple, si un chèque ou un prélèvement se présente au débit de votre compte et que vous n’avez pas la provision suffisante, votre banque peut, si elle le souhaite et en considération de votre situation personnelle, prendre la décision de le régler.
Si la banque ne vous accorde pas ce découvert, alors elle rejette l'opération et peut vous facturer des frais de rejet.
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois maximum, plus souvent appelée facilité de caisse ou de trésorerie : nécessite l'accord préalable de votre banque.
Le montant du crédit, la durée d'utilisation, les frais et le taux d’intérêt débiteur applicables sont précisés dans votre convention de compte.
Autorisation de découvert remboursable dans une durée de plus d’un mois : nécessite également l'accord préalable de votre banque.
Le code de la consommation met à la charge du banquier des obligations afin de protéger le consommateur.
Ainsi, par exemple, le banquier doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur et consulter le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. La consultation de ce fichier permet de savoir si vous êtes inscrit, au moment de la consultation, par l'un de vos créanciers au titre d'un incident de remboursement de crédit caractérisé.
En réalité, cette autorisation de découvert est considérée comme un crédit à la consommation mais avec un régime de protection plus ou moins étendu selon la durée de remboursement du découvert.
Pour les découverts remboursables en plus de trois mois, il s'agit de véritables crédit à la consommation. Les dispositions du code de la consommation leur sont donc applicables.

À venir

Afin de mieux protéger les consommateurs, les autorisations de découvert qui seront consenties à compter du 20 novembre 2026 seront toutes assimilées à des crédits à la consommation, quel que soit leur délai de remboursement.

Néanmoins, pour les autorisations de découvert de moins de 200 euros ou remboursables dans un délai ne dépassant pas 3 mois et assorties de frais et intérêts nuls ou négligeables, les obligations à la charge du banquier seront allégées (par exemple, la consultation du FICP avant d'accorder l'autorisation de découvert sera facultative).

Les frais assortis à un découvert

Lorsque un découvert vous est octroyé, la banque peut vous facturer :
- Des frais de dossier : la mise en place de l'autorisation de découvert peut engendrer un coût.
- Des frais de gestion : par exemple, l'autorisation du découvert peut vous être facturée annuellement.
Lorsque vous faites usage de votre découvert, des frais supplémentaires s'ajoutent :
- Des agios : ce sont les intérêts débiteurs, autrement dit le coût du crédit. Leur montant est exprimé sous forme d'un taux, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Si le découvert autorisé est dépassé, des agios à taux majoré peuvent également être facturés.
  - Dans tous les cas, le taux des agios ne peut pas dépasser le taux d'usure.
En outre, en cas de dépassement du découvert autorisé, votre compte bancaire va présenter une irrégularité de fonctionnement, d'autres frais bancaires peuvent s'additionner, notamment :
- Des frais de commission d'intervention, également appelés "frais de forçage" : frais facturés lorsque la banque accepte de passer une opération de paiement alors que le montant du découvert autorisé est dépassé. Ces frais peuvent aussi être facturés à l'occasion d'autres irrégularités de fonctionnement.
  - Ces frais sont plafonnés : 8 € par opération et 80 € par mois au maximum.
  - Pour les clients détectés comme fragiles financièrement par leur banque et pour ceux d'entre eux ayant choisi l'offre spécifique clientèle fragile, ce plafond est réduit.
Si la banque refuse que vous dépassiez le découvert autorisé, alors elle rejette les paiements se présentant. Dans ce cas, elle peut vous facturer des frais pour incidents de paiement : frais de rejet de chèque, frais de rejet de prélèvement...

image Image

image synthétisant l'autorisation de découvert : que se passe-t-il quand vous avez dépensé plus que l'argent disponible sur votre compte ? Votre compte est débiteur, que va-t-il se passer ? Cela dépend si vous avez un découvert autorisé. Si oui, alors vous allez payer des agios. Si non, la banque peut exceptionnellement ou vous accorder un découvert. Alors là aussi, vous risquez de payer des agios. La banque peut aussi refuser le découvert. Il vous faut alors éviter les rejets d'opérations de paiement.

Synthèse : que se passe-t-il lorsque vous avez dépensé tout l'argent disponible sur votre compte ?

La résiliation du découvert

En tant que client, vous pouvez procéder à tout moment et sans frais à la résiliation d'une autorisation de découvert à durée indéterminée, à moins que vous n'ayez convenu avec votre banque d'un délai de préavis. Dans ce cas, le délai ne peut être supérieur à un mois.

L’autorisation de découvert peut être retirée à tout moment par votre banque, moyennant une notification préalable (lettre recommandée avec accusé de réception en règle générale) et sous réserve de respecter un préavis dont la durée est prévue par la convention de compte (découvert de mois d’un mois) ou la réglementation (2 mois pour les découverts à durée indéterminée de plus d’un mois).

Aussi, il est important, en toutes circonstances, de bien gérer votre découvert autorisé et d’en respecter toutes les conditions (montant et durée d’utilisation).

Astuces concernant la maîtrise des dépenses

Le découvert (et les frais qu'il engendre) peut, dans certains cas, être évité grâce à la mise en place des conseils suivants :

L'établissement d'un budget, même dans ses grandes lignes, peut vous aider à y voir plus clair et à retrouver des marges de manœuvres. La bonne vieille technique du tableau avec les colonnes dépenses et recettes garde son efficacité ! D'autres méthodes existent également.
Vous pouvez également suivre, depuis votre espace client sur internet, l'évolution de votre compte et, ainsi, choisir de reporter certaines dépenses non contraintes. De nombreuses applications sur téléphone portable, le plus souvent gratuites, vous permettent de connaître l'état de votre compte bancaire en temps réel, et des alertes sont prévues si le solde du compte se rapproche du montant et/ou de la durée autorisés.
Préférez une carte à débit immédiat, laquelle vous permet de suivre plus facilement vos opérations.
Constituer une épargne de précaution vous permet de faire face plus facilement aux imprévus.