En 2018, la règlementation a été renforcée pour permettre aux épargnants de prendre de bonnes décisions pour leur épargne. Les maitre-mots sont « adéquation » et « impact des frais ».
Une meilleure adéquation du placement à votre situation
Quand vous sollicitez un conseil de leur part en matière de placements, les conseillers financiers ont des obligations : ils doivent vous poser des questions et vous devez y répondre pour pouvoir bénéficier de leur recommandation. Ils doivent notamment vous interroger sur votre situation financière, vos objectifs d’investissement ou encore vos connaissances et votre expérience en la matière.
Afin de vous proposer un placement adapté à votre besoin, le conseiller doit désormais aussi prendre en compte votre tolérance au risque et votre capacité à subir une perte financière. Ainsi, même si vous acceptez de faire un placement risqué, celui-ci ne devrait pas vous être proposé s’il est susceptible de déséquilibrer vos finances (par exemple, en vous empêchant de rembourser un crédit).
Un rapport à consulter avant de suivre un conseil
Autre changement : après vous avoir interrogé, votre conseiller doit vous remettre un document écrit synthétisant les informations qu’il a collectées vous concernant et démontrant en quoi le produit qu’il vous recommande vous est bien adapté. Vous devez lire attentivement ce rapport avant de vous décider à souscrire ou non. Si vous ne comprenez pas en quoi le produit préconisé est adapté à votre situation et à votre besoin, ne le souscrivez pas !
Conseil indépendant ou non ?
Autre changement en 2018, les intermédiaires fournissant un conseil en investissement doivent vous informer si ce conseil est délivré de manière indépendante ou non. Dans le cas où le service est annoncé comme indépendant, sachez que le conseiller ne peut plus être rémunéré par l’établissement qui gère le produit qu’il vous a préconisé.
A contrario, le conseiller peut être rémunéré par l’établissement qui gère le produit qu’il vous recommande s’il ne délivre pas un conseil « indépendant ». Sachez alors qu’en contrepartie, il vous devra un suivi régulier de l’adéquation de vos investissements à votre situation.
Une meilleure information
Le conseiller doit toujours vous avertir des différents risques du placement qu’il vous préconise. Pour cela, il est censé vous remettre le document d’informations attaché à ce produit. S’il ne le fait pas, exigez-le !
Lorsqu’il vous recommande un investissement, il doit aussi désormais vous informer de la totalité des coûts et frais liés à ce placement et au service de conseil fourni. Ces informations doivent être fournies en même temps que le rapport d’adéquation. Elles doivent vous permettre de comprendre l’impact total des frais sur le rendement de votre épargne.
- Que faut-il savoir avant de souscrire ? Bénéficier d’un conseil adapté, comprendre et comparer les contrats d’assurance vie et les supports financiers
Pour tout savoir sur les obligations d’information et de conseil spécifiques à l’assurance vie
Le document d’informations clés
En matière de placements, la règlementation impose désormais la remise d’un document d’informations clés (DIC) avant la souscription de certains placements risqués dont la valeur dépend de l’évolution, à la hausse ou à la baisse, d’un marché (placements dans l’immobilier, placements à formule, produits de bourse ou contrat d’assurance vie). Le DIC regroupe les informations essentielles sur le placement en question à savoir avant d’investir : les caractéristiques du produit, ses risques, les gains possibles, les frais ou encore la durée de détention recommandée.
Les placements collectifs (fonds et sicav) ont également un document d’informations clés (le DICI), au format légèrement différent, mais tout aussi essentiel.
À consulter impérativement avant de souscrire !
Mise à jour le 3 Janvier 2025