La carte verte et la vignette d’assurance (ou « papillon vert ») disparaissent !

Les services de police pourront vérifier qu’il est satisfait à l’obligation d’assurance de responsabilité civile en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

À noter :

L’obligation d’apposer une vignette subsiste pour les véhicules non soumis à immatriculation (trottinettes électriques par exemple).

Pour en savoir plus :  
Quels documents doivent m’être remis si je souscris une assurance automobile ?