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La carte verte et la vignette d’assurance (ou « papillon vert ») disparaissent !

Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus nécessaire d’apposer sur les véhicules immatriculés la vignette d’assurance et votre assureur ne vous délivrera plus de carte verte.

Les services de police pourront vérifier qu’il est satisfait à l’obligation d’assurance de responsabilité civile en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

À noter :

L’obligation d’apposer une vignette subsiste pour les véhicules non soumis à immatriculation (trottinettes électriques par exemple).


Pour en savoir plus :  
Quels documents doivent m’être remis si je souscris une assurance automobile ?