Chèque

Quelle est la durée de validité d’un chèque ? Un banquier est-il tenu de me remettre un chéquier ? Dans quels cas mon banquier peut-il me demander la restitution d’un carnet de chèques ? Dans quels cas puis-je faire opposition au paiement de l’un de mes chèques ? Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Sommaire

 

 

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Un chèque est valide pendant 1 an et 8 jours à compter de la date de sa création (cette date doit être mentionnée sur le chèque).

À l’issue de ce délai, le bénéficiaire ne pourra plus l’encaisser sur son compte.
 

 

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Oui. Il doit toutefois en informer sa clientèle par un affichage sur le lieu de vente ou dans ses conditions générale de vente.

Attention : un commerçant peut également :

  • refuser les paiements par chèque en dessous ou au- dessus d’un certain montant. Il doit en informer sa clientèle (affichage, conditions générales) ;
  • vous demander de présenter 1 ou 2 pièces d’identité avec photo pour accepter un paiement par chèque.
     

 

Un banquier peut-il refuser de me remettre un chéquier ?

Un banquier peut refuser de vous délivrer un chéquier mais il doit motiver sa décision. Quand le banquier vous délivre un chéquier, il doit vous le remettre gratuitement.
 

 

Ma banque peut-elle me demander de rendre un carnet de chèques ?

Le banquier peut, à tout moment, vous demander la restitution des chèques non encore utilisés.

Attention : vous devrez obligatoirement rendre les chèques en votre possession:

  • Si vous clôturez votre compte bancaire,
  • Si vous avez émis un chèque sans provision.
     

 

Dans quels cas puis-je faire opposition au paiement d’un chèque ?

L'opposition au paiement d'un chèque peut être fondée sur l’un des quatre motifs suivants :

  • la perte,
  • le vol,
  • l'utilisation frauduleuse du chèque (falsification ou contrefaçon du chèque),
  • la procédure de sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Ces motifs sont prévus par la loi. Le banquier ne peut pas accepter une opposition pour un autre motif, par exemple en cas de litige commercial.
 

Pour en savoir plus :
Que faire en cas de perte ou de vol d'un chèque ou d'un chéquier ?
 

 

Que faire en cas de perte ou de vol d'un chèque ou d'un chéquier ?

1. Vous devez faire opposition immédiatement, soit :

  • En contactant votre conseiller clientèle ;
  • En utilisant le numéro d’urgence de la banque accessible 24h/24 et 7j/7 (ce numéro est mentionné sur son site internet).

    Certaines banques permettent également de faire opposition, en ligne, via votre espace client.
     

2. Vous devez également déposer plainte très rapidement si l’opposition est justifiée par le vol du chèque ou du chéquier.

En cas de perte, le dépôt de plainte n'est possible que si vous êtes victime d'une escroquerie (par exemple, si le chèque perdu a été utilisé frauduleusement).
 

3. L’opposition doit être confirmée immédiatement à votre banque et par écrit. Il convient de mentionner les numéros des chèques volés et, en cas de vol, de joindre une copie de votre dépôt de plainte. Un envoi recommandé, même s’il n’est pas obligatoire, vous permettra de conserver une preuve de votre opposition.
 

 

L’opposition au paiement d’un chèque peut-elle  être facturée par ma banque ?

Oui. Les tarifs diffèrent selon les établissements.

Pour connaître le tarif appliqué par votre banque, consultez sa plaquette tarifaire. Celle-ci est disponible sur son site internet et dans les agences (affiche, dépliant).
 

Pour en savoir plus :
Les frais bancaires
 

 

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Le chèque de banque est un chèque émis à votre demande, par l'agence qui gère votre compte bancaire, au profit d'un bénéficiaire que vous avez désigné. Le montant du chèque est débité de votre compte le jour de son émission. Cette opération peut être payante.

Pour connaître, le tarif appliqué par votre banque, consultez sa plaquette tarifaire. Celle-ci est disponible sur son site internet et dans les agences (affiche, dépliant).
 

Pour en savoir plus :
Les frais bancaires
 

 

Je dépose un chèque sur mon compte. Peut-il être crédité plusieurs jours après son dépôt ?

Votre banque n’a pas l’obligation de créditer votre compte le jour du dépôt du chèque. En effet, le chèque peut être rejeté plusieurs jours après son encaissement, notamment si le solde du compte de l’émetteur n’est pas suffisant pour le payer (« chèque sans provision »).

Lorsque la banque ne procède pas à l’avance des fonds, elle doit en aviser son client. La date de valeur de l’encaissement du chèque ne peut être supérieure à un jour ouvré.

 

Mis à jour le : 23/04/2019 10:35