Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

Commission de rachat

Frais susceptibles d'être payés lors de la vente (rachat) de parts ou d'actions d'OPCVM. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant racheté.

La commission de rachat est également appelée droit de sortie.

Indemnité de rachat

Frais prélevés par l'assureur en cas de rachat d'un contrat d'assurance?vie par le souscripteur ou l'adhérent. Cette indemnité, qui ne peut dépasser 5% du montant des sommes versées au souscripteur/adhérent ne peut être exigée par l'assureur que si le rachat intervient moins de dix ans à compter de la date d'effet du contrat.
Autre formulation : pénalités de rachat.

Rachat

Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue et demande à l'assureur de lui verser l'épargne constituée. Dans certains cas, le rachat peut être partiel et consiste donc pour le souscripteur/adhérent à retirer une partie de l'épargne constituée sans mettre fin au contrat. La faculté de rachat n'existe pas dans tous les cas (exemple le PERP) et, selon les contrats, la faculté des rachats n'est possible qu'après un délai minimal.

Rachat de crédits

Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d'intérêts différents. Le nouveau crédit se caractérise par un taux d'intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué. On parle également de regroupement, de restructuration ou de consolidation de crédits.

Rachat de parts ou d’actions d’OPCVM

Opération par laquelle un investisseur, appelé souscripteur, vend ses actions ou ses parts d'OPCVM sur la base de la valeur liquidative. La terminologie rachat vient du fait que le souscripteur demande à la société de gestion de racheter ses actions ou ses parts.