Glossaire

Retrouvez toutes les définitions des termes que vous pouvez rencontrer dans nos pages. Cliquez sur un terme pour accéder à sa définition. Ce glossaire est une reprise des contenus présents sur les sites du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de ABE IS (Assurance Banque Epargne Info Service).

ToutABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Avis d'échéance

Document adressé à l’assuré pour le paiement de la cotisation. Ce document précise notamment le montant et la date de paiement.

On parle également d’appel de cotisation ou de prime, relevé de cotisation ou de prime.

Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat en cas de sinistre. La déchéance n'entraîne pas l'annulation du contrat. 
La perte de ce droit peut être notamment due au non-paiement de la cotisation ou au non respect des obligations de l'assuré prévues dans le contrat.

Échéance

Date à laquelle le contrat d'assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. Dans ce dernier cas, la date d'échéance est également celle à laquelle il convient de payer la cotisation d'assurance (voir : "avis d'échéance").