L'assureur peut-il résilier mon assurance multirisques habitation ?

L'assureur peut-il résilier mon contrat d'assurance multirisques habitation (MRH) à l'échéance annuelle ?

Oui. Votre assureur peut, comme vous, résilier votre assurance multirisques habitation tous les ans en envoyant une lettre recommandé au moins deux mois avant l’échéance du contrat.

Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’un contrat souscrit par une personne physique agissant en dehors de ses activités professionnelles, l’assureur, contrairement à vous, est tenu, d’indiquer les raisons pour lesquelles il résilie le contrat.

L'assureur peut-il résilier mon contrat d'assurance multirisques habitation (MRH) si je n'ai pas payé la prime ?

Si vous n’avez pas payé la prime dans les 10 jours suivant la date d’échéance :

• La garantie est suspendue à l’issue d’un délai 30 jours suivant l’envoi par lettre recommandée d’une mise en demeure de payer.
  • Attention : si un sinistre survient pendant cette période de suspension, vous ne pourrez pas être indemnisé et ce, même si vous régularisez la situation plus tard.
• Si votre situation n’est pas régularisée, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance habitation à l’issue d’un délai de 40 jours suivant l’envoi de la mise en demeure de payer.

L'assureur peut-il résilier mon assurance habitation en cas de fausse déclaration non intentionnelle de ma part ?

En cas de fausse déclaration non intentionnelle constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit :

• de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime ;
• de résilier le contrat dix jours après vous avoir notifié sa décision par lettre recommandée. Il doit, dans ce cas, vous restituer la portion de la prime payée pour la période pendant laquelle votre bien n’a pas été assuré.

L'assureur peut-il résilier mon contrat d'assurance habitation en cas d'aggravation du risque ?

Si votre situation change en cours de contrat (par exemple : construction d’une véranda, agrandissement du logement...), vous devez en informer votre assureur.

S’il y a « aggravation du risque », votre assureur peut :

• résilier le contrat :
  • La résiliation prend alors effet dix jours après réception de la notification de sa décision. Votre assureur devra vous rembourser la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle votre habitation n’aura pas été assurée.
• vous proposer un nouveau montant de prime :
  • Si vous l’acceptez, le contrat continuera de courir avec ce nouveau montant ;
  • Si vous le refusez ou en cas de silence de votre part, votre assureur peut alors résilier le contrat à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la proposition de nouveau montant de prime.

L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance MRH à la suite de la vente du logement ou du décès du souscripteur de l'assurance habitation ?

En cas de décès de l’assuré ou de transfert de propriété des biens garantis, le nouveau propriétaire ou l’héritier doit informer l’assureur. L’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour résilier le contrat à compter du moment où le nouveau propriétaire ou l’héritier a demandé le transfert du contrat à son nom.