En principe, il n’est pas possible de se rétracter lorsque l’on a souscrit un contrat d’assurance automobile.
Il existe cependant deux situations dans lesquelles, sous certaines conditions, vous pouvez renoncer au contrat.
En cas de souscription d’un contrat lors d’un démarchage à votre domicile, à votre résidence ou sur votre lieu de travail, vous avez la possibilité de renoncer au contrat d’assurance automobile dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Cette date correspondant généralement à la date de passage du démarcheur.
Vous bénéficiez de cette faculté de renonciation même si c’est vous qui avez sollicité le passage du professionnel.
Les documents contractuels transmis doivent comporter un modèle de lettre destiné à faciliter l’exercice du droit de renonciation mais il vous est toujours possible de le faire sur papier libre. Vous n’avez aucune justification à apporter. La lettre de renonciation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de sinistre (déclaré ou non à l’assureur) mettant en jeu le contrat dans le délai de 14 jours vous ne pourrez plus exercer votre droit de renonciation.
En cas de souscription du contrat à distance c’est-à-dire par internet, par courrier, par courriel ou par téléphone (y compris à la suite d’un démarchage téléphonique). Il n’est pas possible de renoncer à l’assurance obligatoire, c’est-à-dire la garantie responsabilité civile (ou assurance dite « au tiers »).
En revanche, vous pouvez renoncer à l’assurance non obligatoire, et ce, dans un délai de 14 jours à compter :
Attention : si vous souscrivez le contrat par internet, un clic peut vous engager.
Cette renonciation s’effectue selon les modalités indiquées dans votre contrat mais il est préférable d’envoyer votre lettre en recommandée avec accusé de réception.
Quelle que soit la situation vous ne pouvez jamais renoncer à un contrat d’assurance automobile si celui-ci couvre un véhicule à usage professionnel.
Mise à jour le 17 Décembre 2024