Le financement participatif : l'essentiel

Le financement participatif (crowdfunding) fonctionne le plus souvent via Internet en s'élargissant rapidement grâce aux réseaux sociaux.

Sommaire

 

 
 
 

Qu’est-ce que le financement participatif ou crowdfunding ?

Le financement participatif ou crowdfunding  permet de mettre en relation, par le biais d’un site internet, des investisseurs et des porteurs de projet.

Ce mode de financement alternatif permet de récolter des fonds, auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial dans différents secteurs.

 

 

Quels sont les différents types de financement participatif ?

Il existe trois types de plateformes de financement participatif :

  • Les plateformes de dons : les contributeurs peuvent faire un don, avec ou sans contrepartie, aux porteurs de projet.
  • Les plateformes de prêts: les contributeurs peuvent prêter de l’argent aux porteurs de projets avec ou sans intérêt.
  • Les plateformes de financement par souscription de titres financiers : en contrepartie de leurs apports, les investisseurs détiennent des titres de capital ou de créance.

 

 

Quel est le rôle des plateformes de financement participatif ?

Elles sélectionnèrent les projets selon un certain nombre de critères. Cependant elles ne garantissent pas la réussite du projet ainsi que l’authenticité des informations fournies par le porteur de projet.

Pour fonctionner, les plateformes de financement participatif  prélèvent des commissions auprès des porteurs de projet et peuvent facturer des frais à l’investisseur.

 

 

Quelles sont les précautions à prendre avant d’investir ?

  • Il est impératif de s’assurer avant d’investir que la plateforme de financement participatif  en question est  bien enregistrée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP) ou prestataires en services d’investissement (PSI) pour les plates-formes proposant des titres financiers, ou en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour celles proposant des financements sous forme de prêt.
  • en fonction du type d’investissement qui est proposé, vérifier auprès de la plate-forme qu’un prospectus a été établi, ou qu’un cas d’exemption s’applique, et en prendre connaissance,
  • se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement.

 

 

Quels sont les risques du financement participatif ?

Comme tout investissement, le financement participatif n’est pas sans risque. Il existe un risque de perte totale ou partielle du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse, une difficulté en cas de revente des titres car les sociétés ne sont pas cotées.

Aussi,  l’absence de garantie quant à l’affectation des fonds collectés au regard du projet initial constitue un risque.

Il convient donc, avant d’investir d’évaluer les risques et de bien s’informer sur le projet et la plateforme.

 

 

Quel statut réglementaire selon la plateforme de financement participatif ?

Selon la nature du financement proposé, les plates-formes de financement participatif doivent ou non justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité :

  • Une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle peut également opter pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréée par l’ACPR. Ces plates-formes sont régulées par l’AMF seule pour les CIP et conjointement par l’AMF et l’ACPR pour les PSI.
  • Si le site internet propose de financer le projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, la plate-forme doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP).
  • L’ACPR peut contrôler à tout moment un intermédiaire en financement participatif.
  • Si le site internet ne propose que des financements sous forme de dons, la plate-forme n’a pas l’obligation de s’immatriculer auprès de l’ORIAS. Toutefois, elle peut choisir de s’immatriculer en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Dans ce cas, elle doit respecter toutes les règles qui s’imposent aux intermédiaires en financement participatif.

Mis à jour le : 12/06/2018 10:29