Le financement participatif ou crowdfunding : l'essentiel

Qu’est-ce que le financement participatif ou crowdfunding ?

Le financement participatif (crowdfunding) permet de mettre en relation, par le biais d’un site internet, de potentiels investisseurs, prêteurs ou donateurs et des porteurs de projets en recherche de financement.

Cette activité implique donc trois acteurs :

• La plateforme (site internet) de financement participatif qui joue un rôle d’intermédiaire ;
• Les investisseurs, prêteurs ou donateurs qui s’apprêtent à financer un projet sélectionné sur la plateforme ;
• Et le porteur de projet qui recherche un financement.

Ce mode de financement alternatif permet de récolter des fonds, auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif, entrepreneurial ou solidaire dans différents secteurs.

Quels sont les différents types de financement participatif ?

Il existe trois types de financement participatif :

• Le financement par dons : les donateurs peuvent faire un don, avec ou sans contrepartie, aux porteurs de projets :
• Le financement par prêts : les prêteurs peuvent prêter de l’argent, avec ou sans intérêts, aux porteurs de projets :
• Le financement par souscription de titres financiers : en contrepartie de leurs apports, les investisseurs détiennent des titres (actions, obligations) de la société porteuse du projet :

Une même plateforme peut proposer plusieurs types de financement participatif.

Quel est le rôle des plateformes de financement participatif ?

Les plateformes de financement participatif jouent un rôle d’intermédiaire entre les investisseurs, prêteurs ou donateurs et les porteurs de projets. Elles mettent à leur disposition un site internet permettant aux porteurs de projets en recherche de financement d’exposer en détail leurs projets et aux investisseurs, prêteurs ou donateurs de consulter les différents projets en recherche de financement.

Les plateformes de financement participatif sélectionnent les projets présentés selon un certain nombre de critères. Cependant elles ne garantissent ni la réussite du projet, ni l’affectation des fonds collectés à la réalisation du projet présenté. 

Pour fonctionner, les plateformes de financement participatif prélèvent des commissions auprès des porteurs de projets et peuvent facturer des frais aux investisseurs.

Quelles sont les précautions à prendre avant d’investir, de prêter ou de donner ?

• Avant d’investir, de prêter ou de donner, assurez-vous que la plateforme de financement participatif par laquelle vous envisagez de passer est autorisée à exercer cette activité. Pour cela, consulter la rubrique : Quels sont les registres à consulter pour vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer ? 
• Vérifiez aussi qu’il ne s’agit pas d’une escroquerie, avec ou sans usurpation de l’identité d’un professionnel. Pour cela, consultez notre article sur la Fraude au financement participatif.  
• Assurez-vous que la plateforme précise le mode de traitement des réclamations et la langue utilisée, notamment si elle se situe dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

Quels sont les risques du financement participatif ?

Le financement participatif est particulièrement risqué car vous investissez ou prêtez de l’argent pour financer un projet qui n’a pas encore fait ses preuves.

Il existe un risque de perte totale ou partielle du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté du porteur de projet. De même, la revente des titres des sociétés non cotées peut être difficile, puisqu’elle implique de trouver un acheteur, et le prix de vente n’est pas garanti.

Par ailleurs, lorsque vous investissez sur une plateforme de financement participatif, vous n’avez aucune garantie quant à l’affectation des fonds collectés au projet présenté. Ce type de financement repose donc essentiellement sur la confiance que vous portez aux porteurs du projet. 

Il convient donc, avant toute décision, d’évaluer les risques et de bien s’informer sur le projet, ses porteurs et sur la plateforme qui le propose.

Quel doit être le statut réglementaire de la plateforme selon le type de financement participatif ?

Le régime du financement participatif (crowdfunding) a évolué pour prendre en compte de nouvelles règles européennes. Un nouveau statut a été créé, celui de prestataire de services de financement participatif (PSFP) et un régime transitoire a été mis en place pendant deux ans pour permettre aux différents acteurs de se conformer aux nouvelles règles. Il est arrivé à son terme le 10 novembre 2023 et depuis cette date, les nouvelles règles s’imposent à tous.

Aujourd’hui, seuls les PSFP peuvent proposer des services de financement participatif pour investir dans des projets de nature commerciale.

Cependant, ce nouveau statut de PSFP ne couvre pas toutes les activités de financement participatif qui existent en France. C’est pourquoi, le statut d’IFP est maintenu et a été modifié pour couvrir le financement de projets non commerciaux et les dons.