Clause bénéficiaire
Soumis par Anonyme le 11/24/2017 - 15:09
Clause du contrat d'assurance-vie dans laquelle le souscripteur, pour les contrats individuels, ou l'adhérent, pour les contrats collectifs, précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.
La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s'effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire ou par d'autres moyens, comme par testament.
Voir "acceptation du bénéficiaire".