Cas particuliers
- Plusieurs comptes dans une banque : l’ensemble des dépôts sont additionnés et indemnisés jusqu’à 100 000 €.
- Des comptes dans plusieurs banques
- La garantie de 100 000 € s’applique pour chaque banque.
- Le compte joint : répartition entre les cotitulaires à parts égales, sauf stipulation contractuelle prévoyant une autre clé de répartition. La part revenant à chacun est ajoutée à ses comptes ou dépôts propres et ce total bénéficie de la garantie jusqu’à 100 000 €.
- Les livrets A, les livrets de développement durable (LDD) et les comptes sur livrets d’épargne populaire (LEP) d’un même déposant ne sont pas pris en compte pour le calcul du plafond. Ils font l’objet d’une indemnisation séparée dans la limite d’un plafond propre de 100 000 €.
- Les dépôts à caractère exceptionnel (sommes provenant, par exemple, de la vente d’un bien d’habitation, d’une prestation compensatoire suite à la rupture du contrat de travail ou encore d’un héritage) ouvrent droit à un rehaussement du plafond de la garantie à 500 000 € pendant 3 mois à compter de la date à laquelle ils sont portés au crédit d'un compte entrant dans le champ de la garantie. Ce plafond s’applique à chacune des sommes concernées en cas de pluralité d’évènements.
