Assurance habitation : que se passe-t-il après une déclaration de sinistre ?

Une expertise est-elle obligatoirement diligentée par mon assureur après une déclaration de sinistre ?

Par principe, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à une expertise.

Un expert peut toutefois être désigné par l’assureur en fonction du montant estimé de votre dommage ou par exemple en cas de sinistres répétitifs. L'indemnisation peut se faire de gré à gré c’est-à-dire d’un commun accord avec vous et l'assureur.

Assurance habitation : quel est le rôle de l'expert mandaté par votre assureur ?

De manière générale, le rôle de l'expert est de déterminer la cause du sinistre et les éventuelles responsabilités. Il est également chargé d'évaluer le montant des dommages à indemniser. Un inventaire des biens endommagés est réalisé, un degré de vétusté est déterminé. Il indique les mesures à prendre (réparation, remplacement...) dans le rapport.

Les différentes parties intéressées seront convoquées à l’expertise. Il est important que vous assistiez à l'expertise afin de défendre votre point de vue. N'hésitez pas à interroger l'expert, à lui montrer tout dommage qui ne serait pas immédiatement apparent. Lors de l’expertise vous pourrez indiquer les frais que vous avez éventuellement déjà engagé et remettre une copie des justificatifs (facture d'un plombier, d'achat de matériaux…), remettre la liste des biens sinistrés ou volés ainsi que la copie des factures, des photos des biens volés ou endommagés que vous n’avez pas pu conserver, etc.

L’expert rédige et remet son rapport à l'assureur. L'assureur vérifie que le sinistre est bien couvert par le contrat et si tel est le cas, il vous proposera une offre d'indemnisation dans les limites de votre contrat d’assurance multirisques habitation.

Puis je avoir accès au rapport d’expertise diligentée par mon assureur ?

Généralement, en cas de désaccord sur le montant de l’indemnité, vos dommages pourront être évalués par deux experts désignés, l’un par votre assureur et l’autre par vous.

S'il s'agit d'un expert que vous avez mandaté, vous aurez bien entendu communication de son rapport.

Si vous souhaitez obtenir la communication du rapport d'expertise demandée par votre assureur, aucun texte de loi ne le contraint à transmettre ce rapport.

Néanmoins, un avis rendu par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 23 novembre 2005, engage les professionnels à communiquer le rapport d'expertise sur demande de l'assuré.

Comment vais-je être indemnisé après une déclaration de sinistre ?

Le montant des indemnités versées par votre assureur ne peut jamais être supérieur au montant des dommages.

L'indemnité versée par l'assureur à l'assuré correspond souvent à la valeur d'usage des biens endommagés, déterminée selon le mode d'évaluation prévu par le contrat (le rapport d’expertise, les estimations du montant des dommages basés sur des devis d’entrepreneur, des photos…), déduction faite de la franchise et dans la limite du montant du plafond de garantie.

Les assureurs proposent souvent des modalités d'indemnisation plus favorables (valeur à neuf et rééquipement à neuf) en contrepartie d'une cotisation supplémentaire.

Quelles sont les modalités d'indemnisation des biens en cas de destruction totale de mon habitation ?

Le contrat peut prévoir que le bâtiment est assuré en valeur à neuf c’est-à-dire en valeur de reconstruction au jour du sinistre avec des matériaux identiques à l’exception d’éventuels aménagements exclus des garanties (par exemple : des stores, des panneaux solaires... sauf si une extension de garantie a été souscrite).

Pour cela 2 conditions doivent être respectées :

• le bâtiment doit être reconstruit dans les 2 ans suivant le sinistre ;
• et la reconstruction doit être réalisée sur le même emplacement sauf en cas d’impossibilité absolue (par exemple sous contraintes administratives…).