Préparer sa retraite : que faut-il savoir sur les produits d'assurance ?

De quoi est constituée une retraite (retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, épargne retraite) ?

Le montant total de la retraite peut être constitué de plusieurs niveaux de pensions :

• Le 1er niveau : la retraite de base
  • Elle correspond à la pension qui est versée par le régime d’assurance vieillesse de base de la sécurité sociale (ou régimes spéciaux obligatoires). Il s’agit d’un régime obligatoire auquel tous les travailleurs cotisent ;
• Le 2ème niveau : la retraite complémentaire obligatoire
  • Elle correspond à la pension qui est versée par les régimes de retraite complémentaires obligatoires (exemple : le régime AGIRC-ARRCO) ;
• Le 3ème niveau : l’épargne retraite
  • Il s’agit des sommes versées par un professionnel du secteur financier si vous avez adhéré à un produit d’épargne retraite (Plan d’épargne retraite, contrat de retraite supplémentaire…).

À quoi sert l'épargne retraite ?

Les produits d’épargne retraite permettent d'épargner tout au long de sa carrière professionnelle en vue de bénéficier d'un complément de revenu pendant la retraite. Ce complément peut être versé sous forme de rente ou de capital.

Quels sont les différents types de Plan d’Épargne Retraite (PER) ?

Les PER peuvent être proposés sous différentes formes. Il peut s’agir :

• de comptes-titres ;
• de contrats proposés par un Organisme de Retraite Professionnelle Supplémentaire (ORPS) ;
• de contrats d’assurance.

Comment fonctionne l’épargne retraite en assurance ?

Le mécanisme d’épargne retraite fonctionne en 2 temps :

• Le 1er temps : La période d’épargne durant laquelle l’adhérent (et éventuellement son entreprise) verse des primes sur le contrat d’assurance afin de constituer son épargne retraite.
  • C’est ce qu’on appelle la phase de constitution des droits à la retraite ou du capital-rente.
• Le 2nd temps : La période durant laquelle l’organisme d’assurance verse des prestations à l’adhérent.
  • Cette période commence, au plus tôt, à l’âge de départ à la retraite de l’adhérent. Pendant cette période, l’adhérent perçoit, selon les produits, soit une rente viagère soit un capital (sous forme d’un versement unique ou de versements fractionnés).
  • C’est ce qu’on appelle la phase de liquidation des droits à la retraite.

Quelles sont les deux catégories de Plan d’Épargne Retraite (PER) en assurance ?

En assurance, il existe deux catégories de Plan d’Épargne Retraite (PER) :

• le Plan Épargne Retraite Entreprise (PERE) mis en place par l’employeur. Il peut s’agir soit :
  • d’un PERE Collectif (adhésion facultative) ;
  • d’un PERE Obligatoire (adhésion obligatoire) ;
• le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERI) auquel peut adhérer toute personne souhaitant se constituer une épargne retraite.

Épargne retraite : quels produits d’assurance peuvent être proposés par une entreprise à ses salariés ?

Depuis le 1er octobre 2019

• Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise Obligatoire (PERE Obligatoire)

Le PERE Obligatoire est un contrat d’assurance collectif conclu entre une entreprise et un organisme d’assurance.L’adhésion des salariés bénéficiaires du contrat est obligatoire.

Cette adhésion obligatoire peut concerner tous les salariés de l’entreprise ou une ou plusieurs catégories d’entre eux (ces catégories sont définies selon des critères dits « objectifs » précisés par la réglementation).

Le PERE Obligatoire a vocation à succéder aux contrats de retraite supplémentaire dits « Article 83 ».

• Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PERE Collectif)

Le PERE Collectif est un contrat d’assurance collectif mis en place par une entreprise à destination de ses salariés.

Tous les salariés sont, par défaut, adhérents au contrat mais ils peuvent y renoncer. Ainsi, seuls les salariés qui souhaitent se constituer une épargne pour leur retraite restent adhérents à ce contrat.

Jusqu’au 1er octobre 2020

Une entreprise peut choisir de mettre en place un contrat de retraite à cotisations définies dit « Article 83 ».

Il s’agit d’un contrat d’assurance collectif souscrit par l’entreprise auprès d’un assureur auquel l’ensemble des salariés ou une partie de ces derniers adhèrent obligatoirement.

On parle de contrat de retraite à cotisations définies car les cotisations versées pendant la phase de constitution de l’épargne sont définies par le contrat. Il s’agit d’un pourcentage de la rémunération du salarié (exemple : cotisation fixée à 4 % de la rémunération ainsi répartie : 2 % prélevés sur la rémunération du salarié et 2 % à la charge de l’employeur). Le salarié peut également faire des versements volontaires.

Le caractère collectif et obligatoire de ce régime permet à l’entreprise et au salarié de bénéficier d’avantages fiscaux (cf. BOFIP – www.impots.gouv.fr).

Quels contrats d’assurance pour préparer individuellement ma retraite ?

Votre entreprise n’a pas mis en place de plan d’épargne retraite ou vous être un travailleur indépendant ou vous souhaitez épargner pour votre retraite ? Il existe d’autres solutions d’assurance pour bénéficier d'un complément de revenu à la retraite.

Depuis le 1er octobre 2019

Toute personne qui souhaite se constituer une épargne pour sa retraite peut adhérer à un Plan d’Épargne Retraite individuel (PERI).

Le PERI est un contrat d’assurance collectif souscrit par une association (appelée « l’association souscriptrice ») auprès d’un organisme d’assurance. Le PERI a vocation à succéder au Plan d’Épargne Retraite Populaire - PERP et aux contrats de retraite dits « Madelin » et « Madelin agricole ».

Jusqu’au 1er octobre 2020

• Le Plan d’Épargne Retraite Populaire - PERP

Le PERP est un contrat d’assurance collectif souscrit par une association (appelée « l’association souscriptrice ») auprès d’un organisme d’assurance. Toute personne qui souhaite se constituer une épargne retraite peut y adhérer.

Attention : À compter du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible d’adhérer à un tel contrat.

• Les contrats de retraite dits « Madelin » ou « Madelin agricole »

Ces contrats de retraite sont des contrats d’assurance de groupe souscrits par une association (appelée « l’association souscriptrice ») auprès d’un organisme d’assurance.

Tout travailleur non-salarié et non agricole (personne soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et qui perçoit une rémunération mentionnée à l’article 62 du Code général des impôts) qui souhaite se constituer une épargne en vue de sa retraite peut adhérer à un contrat de retraite dit « Madelin ».

Les contrats de retraite dits « Madelin agricole » sont, quant à eux, destinés aux travailleurs non-salariés agricoles.

Attention : À compter du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible d’adhérer à ces contrats

Comment choisir un contrat d’assurance pour préparer sa retraite ?

Le professionnel qui vous propose un contrat d’assurance pour préparer votre retraite doit vous poser toutes les questions nécessaires pour connaître vos besoins, votre situation personnelle, votre situation patrimoniale (êtes-vous propriétaire, disposez-vous d’une épargne ou de biens immobiliers...) afin de vous conseiller le produit ou le mode de gestion qui correspond à vos exigences et besoins.

Il doit également vous donner toutes les informations sur le produit qu’il vous propose afin que vous compreniez clairement toutes les caractéristiques du contrat. Il doit tout particulièrement informer sur les conséquences fiscales d’une adhésion à un contrat de retraite.

Il doit vous préciser quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir déduire le montant des primes versées des revenus imposables et vous informer sur la fiscalité applicable sur les sommes dont vous disposerez au moment de votre départ à la retraite (fiscalité applicable sur les versements sous forme de rente viagère ou de capital unique ou fractionné, selon la forme des prestations retraite que vous aurez demandée).